23.04.2006

Le code de l'urbanisme : quel contexte ?

Aussitôt l'avènement du premier gouvernement d'alternance, à peine six ans écoulés depuis la promulgation des lois de l'urbanisme, on assiste à une série de tentatives visant à reconsidérer, sinon à remettre en question, la portée des lois 12-90 et 25-90 et les textes régissant les agences urbaines. La légitimité de tels actes étant puisée dans la nécessité d'orienter l'urbanisme à corréler avec les nouveaux engagements gouvernementaux, il n'en demeure pas moins légal de dire qu'une telle entreprise aurait, de prime abord, à s'investir dans une évaluation qui chercherait à déceler les défaillances du secteur et en appréhender les causes réelles, qui ne sont d'ailleurs pas toutes liées aux insuffisances juridiques. Cette gestation, dont le relais allait être repris par le gouvernement actuel, se verra hissée au-devant de la scène nationale au lendemain du séisme d'Al-Hoceïma, qui s'offrit comme un tremplin au pouvoir exécutif pour tenter, sans grand succès, de faire passer le projet de loi «bulldozer», communément connue sous la dénomination «4x4».

Comme il y a lieu de le souligner, les deux gouvernements respectifs ne se sont guère limités à quêter l'amendement des textes régissant l'urbanisme mais, bien au-delà, ils se sont rués vers la mise en œuvre d'une pléthore d'actes réglementaires allant jusqu'à être frustratoires quant au principe de la légalité. On allait ainsi s'éloigner peu à peu de l'essence et de l'esprit de lois, toujours en vigueur, au bénéfice de simples mesures réglementaires qui, de droit, n'obligent que les instances dont elles émanent. La circulaire, la note, l'instruction… sont ainsi brandies au quotidien par les instances en charge de l'urbanisme, animées dans ce faire par le simpliste prétexte de vouloir l'impulser. La lettre Royale adressée le 3 octobre 2005 aux participants à la rencontre nationale portant sur l'élaboration du code de l'urbanisme émerge, Dieu soit loué, à bonne échéance pour asseoir le débat sur le piédestal qui convient.

Cette étrenne Royale, appelant à un débat national sur l'urbanisme et consacrant la participation de tous les intervenants, est tombée à pic, comme un couperet qui mettra désormais un terme à toutes les tentatives visant à légiférer uniquement par le haut. Les débats ainsi inaugurés au niveau des entités décentralisées permettront assurément de détecter les insuffisances du secteur, de circonscrire les problématiques et de dégager les recommandations qui aideraient à légiférer convenablement, et à ériger l'urbanisme à la place qui lui échoit comme moteur du développement. Les objectifs nobles escomptés par les directives contenues dans la lettre Royale, nous appellent, comme tout autre citoyen, à concourir positivement à leur concrétisation. C'est dans ce dessein que nous nous inscrivons dans ce laborieux chantier, par la mise en évidence des modestes réflexions que nous présentons, brièvement, comme suit:

- L'instauration d'un code de l'urbanisme est, certes, une action louable tant attendue par tous, et nul n'est censé en dénier le bénéfice. Toutefois, ce code ne saurait à lui seul venir à bout des déficiences, s'il n'est pas associé à une refonte des textes régissant d'autres domaines en relation étroite avec l'urbanisme, en l'occurrence le droit foncier, le DOC, le code pénal…, et les règlements régissant les instances ordinales concernées qui exercent en matière d'architecture, de topographie, d'ingénierie du bâtiment et du foncier…

- Le code de l'urbanisme doit également intégrer les textes afférents aux attributions et compétences des agences d'urbanisme pour renforcer leurs rôles en matière d'étude, d'assistance aux entités décentralisées et de contrôle et les alléger, autant que possible, de la lourde charge de la gestion urbaine, notamment en ce qui concerne l'instruction de dossiers minimes pouvant relever de la simple compétence de l'exécutif communal.

- Le nouveau code doit s'imprégner, a fortiori, de la réalité territoriale du pays, des référentiels culturels de ses populations et leurs moyens, de la capacité des collectivités locales à assurer les devoirs qu'on leur assigne, et doit s'écarter surtout de l'accoutumance qui consiste à importer des recettes préconisées sous d'autres cieux, sans égard pour notre propre expérience cognitive.

- Le Maroc jouit d'une diversité territoriale et culturelle très riche et bien appropriée à chacune de ses régions, d'où la difficulté de vouloir soumettre au même assujettissement l'ensemble de ses terroirs. Il est de ce fait recommandé au législateur d'instituer un cadre juridique souple, qui favorise la concertation et renforce les pouvoirs des ramifications déconcentrées de l'Etat. D'ailleurs, la régionalisation au Maroc tend vers la perspective de consolidation des pouvoirs locaux.

- L'urbanisme n'étant pas le domaine exclusif d'une compétence déterminée mais, tout au contraire, l'espace par excellence du recoupement d'une multitude d'intervenants porteurs de visions et de projets souvent discordants, cette réalité implique le devoir de bien définir les rôles et compétences de chaque institution, et d'instaurer le cas échéant un organe de recours et d'arbitrage.
- Les difficultés rencontrées jusqu'alors, en ce qui concerne le non-respect des lois et règlements, ajoutées à l'absentéisme enregistré à l'encontre de plusieurs des instances chargées du contrôle, sont des donnes irréfutables qui militent pour la nécessité de mettre en place une police de l'urbanisme, agissant directement sous l'égide des instances judiciaires compétentes.

- Il va sans dire que la mise en place d'un code de l'urbanisme ne pourrait constituer le satisfecit de toutes les attentes s'il n'est pas assorti de mesures d'égale importance, se rapportant aux choix et qualifications des ressources humaines qui en auraient la charge d'exécution, aux moyens financiers de sa mise en œuvre et aux indispensables outils d'évaluation et de réajustement qui accompagneraient son application.

Ces simples quémandes, ne sont autres que l'expression d'un appel au devoir profondément pressenti. Elles ne peuvent nullement prétendre aller au-delà de la simple tentative d'enrichissement du débat.

* Abderrahman Rachidi Ex-Commis de l'Etat.

Abderrahman Rachidi * |