Stagnation du projet de loi
relatif à l'urbanisme à la commission de l'Intérieur
09.10.2006
Le projet de loi 4/4 relative à
l'urbanisme traîne depuis plus de deux ans à la commission de l'Intérieur, de
la décentralisation et des infrastructures au Parlement. Il ne reste que cette
année législative pour que ce texte soit promulgué, sinon il sera annulé. Il
n'a pas cessé de susciter des controverses depuis 2004. A chaque fois, les
députés annonçaient la fin des discussions. Mais rien ne semble encore fait
pour qu'il voie le jour. Et ce n'est pas pour autant qu'il faut s'inquiéter,
selon quelques parlementaires chargés du dossier, car les discussions doivent
être approfondies.
Les opinions divergent. A en croire certains députés, le projet de loi 4/4 ne
verra jamais le jour. Au sein d'un même parti, on trouve des avis différents.
Ahmed Toufik Hjira, ministre du Logement et de l'Urbanisme, appelle les
groupes parlementaires à accélérer la cadence pour approuver le texte. Le
ministre affirme que le projet de loi 4/4 s'avère d'une plus grande
importance.
Il vise à endiguer la fraude, le laxisme et la négligence dans le secteur de
la construction. Il s'assigne pour objectif primordial de contribuer à
l'immunisation du secteur de l'habitat contre les pratiques illégales et à la
mise à niveau de l'espace territorial national, afin de relever les défis de
la compétitivité internationale, notamment à l'horizon 2010, date du
démantèlement total des barrières douanières et de l'entrée en vigueur des
accords de libre-échange signés par le Maroc. Il interdit la construction sans
autorisation et donne aux autorités locales de larges prérogatives pour
sanctionner la destruction, totale ou partielle, des logements qui ne
respectent pas les normes en vigueur.
“ La valorisation de l'urbanisme reste tributaire du développement du
professionnalisme et de la définition des responsabilités de tout un chacun.
La corruption dans ce secteur a eu pour conséquence la propagation de
l'habitat insalubre dans tout le territoire national. Cela est dû à la
non-clarification des responsabilités de tous les intervenants ”, explique le
ministre du Logement et de l'Urbanisme. Pour lui, ces problématiques ne
peuvent être résolues sans le projet de loi 4/4 ; en attendant le code de
l'urbanisme dont la mise en place est prévue en 2008 ou 2009.
Les professionnels du secteur du bâtiment et de l'urbanisme ont montré une
opposition franche à ce texte. Selon l'Association des lotisseurs et des
promoteurs immobiliers (Alpim), le projet de loi 4/4 prévoit des sanctions
liées à des règlements et normes marocains qui n'existent pas. On aurait dû
auparavant effectuer un travail important d'adoption des normes marocaines et
de réforme du règlement de construction. Cette association a émis de
nombreuses réserves sur le fond et la forme lorsque ses responsables ont
étudié le projet. “ Sur la forme, nous regrettons qu'un texte aussi important
ait été rédigé dans la précipitation pour répondre à l'urgence suite aux
conséquences du séisme d'Al Hoceima.
Grâce à un travail concerté entre promoteurs, architectes, ingénieurs et
entreprises, nous avons pu légèrement retoucher le texte avant qu'il ne soit
présenté au Parlement, sans qu'il nous satisfasse pour autant. ” Sur le fond,
l'Alpim est clair: “ L'esprit était de responsabiliser d'une part, les
différents intervenants dans la construction, et d'autre part, les autorités
responsables. Sachant que parmi ces dernières nombreuses sont au Parlement. On
comprend que des réticences retardent l'adoption du texte. ”
Par ailleurs, selon le département de Toufik Hjira, le texte ne touche pas aux
acquis réalisés dans le domaine de la démocratie locale. L'application de la
loi dans le monde rural sera appuyée au niveau technique et logistique par le
gouvernement pour la promotion des communes rurales et pour permettre à ces
dernières d'accomplir convenablement leur mission.
Jihane Gattioui | LE MATIN