10 mai 07
De l’urbanisme réglementaire à l’urbanisme incitatif
Les grandes lignes du projet de code de l’urbanisme ont été présentées hier par le ministre délégué chargé de l’habitat et de l’urbanisme lors d’une rencontre d’information et de concertation tenue à Rabat.
Ce projet qui entrera dès la semaine prochaine dans le circuit institutionnel, est le fruit d’un an et demi de concertations nationales et internationales et d’un travail collectif auquel ont participé les acteurs gouvernementaux, les élus locaux et les ONG. L’objectif de cette opération est de moderniser les textes de l’urbanisme qui datent de 1914 et d’adapter ce dispositif à la dynamique urbanistique dans notre pays. «Nous avons besoin d’un urbanisme moderne, souple, actualisable et compétitif», a souligné dans ce cadre M.Toufik Hjira.
L’innovation dont parle le ministre réside d’abord dans le souhait d’accorder de larges prérogatives aux collectivités locales dans la détermination des choix et des décisions de développement local répondant ainsi à un réel souci de décentralisation. Tout en conservant un rôle principal de contrôle et d’encadrement, l’Etat va transférer certaines prérogatives aux collectivités locales dans le cadre de la contractualisation entre Etat-Région.
En effet, pour M. Hjira, la principale nouveauté du code est la mise en place d’un nouveau document de l’urbanisme, appelé Schéma directeur d’agglomération (SDA). Ce dernier qui sera établi par les collectivités locales, remplacera en partie les actuels documents d’urbanisme dont 30% seulement de leurs prévisions sont exécutées.
A ce souci de décentralisation s’ajoute celui de rapidité de traitement, puisque l’objectif attendu est d’octroyer les documents d’urbanisme dans un délai de trois mois et non 5 ou 7 ans, comme c’est le cas actuellement.
Elaboré sur la base des orientations des documents d’aménagement du territoire, ce SDA sera la base d’une contractualisation entre l’Etat et la Région qui repose sur deux critères, le financement et l’actualisation. L’autre objectif auquel répond le code est de passer progressivement de l’urbanisme réglementaire à l’urbanisme incitatif et de concertation. «L’urbanisme réglementaire a engendré 600.000 habitants dans le logement insalubre et un million dans les bidonvilles» a ajouté M.Hjira. Ce passage se fera progressivement, à travers l’adoption de l’urbanisme incitatif et de concertation dans certaines régions déterminées avant sa généralisation définitive.
A travers ce nouveau code, l’on ambitionne également de mettre un terme à l’urbanisme de rente et à la logique d’exception en instaurant la justice foncière. «Il est inconcevable qu’on crée une loi et qu’on mette en place une procédure pour transgresser cette loi» a martelé le ministre.
De par ce nouveau code qui gérera le secteur durant les 30 prochaines années, les agences urbaines, dont les prérogatives sont jugées stériles et dépassées, seront dotées de nouvelles compétences en vue de participer à la gestion du développement local.
En effet, elles soutiendront les collectivités locales, par le biais de l’urbanisme, dans le choix des politiques de développement locales. Elles joueront désormais le rôle de bureau d’étude publique au service de ces collectivités locales.
Le projet de code de l’urbanisme, «un pavé» de 500 articles, fera indéniablement l’objet de très larges débats dans le circuit législatif. Sa mise en œuvre n’est prévue que vers 2009 ou 2010. En attendant cette échéance, le projet de loi 04/04 sur l’urbanisme en discussion au parlement depuis trois ans devrait voir le jour. «On ne peut pas se permettre le luxe de la corruption et des malversations qui règnent dans le secteur», a lancé non sans ironie Toufik Hjira.
La commission concernée va se réunir aujourd’hui pour l’adoption des amendements des députés dont 70% ont été acceptés par le gouvernement, rappelle le ministre.
Des amendements qui restent formels puisque le ministère a refusé de toucher aux questions de fond qui visent à mettre fin à l’anarchie qui prévaut dans ce secteur.
Amina SALHI