8 novembre 2006

Collectivités locales

«Il ne faut pas avoir de complexe de décentralisation»

Nour-Eddine Boutayeb, wali, directeur général des collectivités locales

· Une opération de départs volontaires en préparation

· Décentraliser oui, mais sans démission du pouvoir central

Le ministère de l’Intérieur, à travers la Direction générale des collectivités locales (DGCL), se rapproche des communes. Pour son patron, Nour-Eddine Boutayeb, il s’agit plus de soutenir les villes le temps qu’elles puissent voler de leurs propres ailes. Mécanisme de financement et valorisation des ressources humaines sont en étude.

· L’Economiste: Le ministère de l’Intérieur a pour la première fois choisi de venir dans les régions à la rencontre des collectivités locales. Est-il en train de changer son approche de la gestion des villes?

- Nour-Eddine Boutayeb: Venir dans les régions est un choix qui a été dicté par l’évolution qu’à connue la gestion des collectivités locales. Le dernier colloque du genre a eu lieu en 1998 à Casablanca et toutes les collectivités locales étaient venues débattre de leurs différents problèmes. Une méthode qui n’a pas donné beaucoup de résultats. Aujourd’hui, nous avons opté pour une démarche de ciblage, plus pragmatique et plus volontariste. Il s’agit d’une logique ascendante qui vise la préparation de la rencontre nationale par des rendez-vous régionales auxquels prennent part plusieurs intervenants de la ville.
Ce n’est toutefois pas la première fois que le ministère adopte cette démarche participative. Il en a déjà fait usage pour la mise en œuvre de la loi sur les partis, ou encore pour l’élaboration du projet de loi sur la fiscalité locale via des road-shows dans l’ensemble des régions du Maroc.

· Quels sont, selon vous, les principaux problèmes qui se posent aux Communes?

- Il y a d’abord le volet des prestations publiques: services en réseau (l’eau, électricité et transport) et autre gestion des abattoirs, gares routières… auxquelles il faut fixer les meilleures méthodes de gestion directe par les collectivités locales elles-mêmes ou par d’autres prestataires.

Il est donc important de renforcer les capacités de gestion des collectivités locales, notamment via un cadre législatif et réglementaire complet et précis. Ce qui n’est pas encore le cas, puisque les intervenants de la ville empiètent actuellement sur les fonctions les uns des autres.

Le ministère s’inquiète également pour les outils et ressources de financement des collectivités locales. Ce sont là des points que l’on veut traiter en priorité après avoir établi un état des lieux. Nous aurions pu partager de telles données lors d’une rencontre nationale. Mais, quelle que soit son envergure, celle-ci n’aurait jamais donné la parole à un aussi grand nombre d’intervenants.

· Le financement des projets reste parmi les principaux freins au développement des villes. Le ministère pense-t-il soutenir financièrement les collectivités locales?

- C’est ce que nous sommes en train de discuter. Des commissions travaillent actuellement sur des mécanismes de financement à même de répondre aux priorités des villes. Outre le problème de moyens, se posent les problèmes de compétence. Je cite dans ce sens l’exemple des villes nouvelles et les stations balnéaires. Ce sont des ensembles urbains créés dans des temps record sur des territoires de communes rurales. Une fois achevés, c’est à la commune de les équiper des différents services sociaux, or elle n’en a pas les moyens. Il faut ainsi penser à un business modèle avant le lancement de tels chantiers. Avant même l’ouverture d’une ville nouvelle, il faut prévoir des flux financiers. Disons même que la commune délèguera la gestion du projet pendant quelques années, le temps de tout mettre en place. Autrement, c’est la tutelle qui doit dégager les ressources financières, mais surtout humaines pour pouvoir prendre en charge le développement de ces zones.

· Ce sont donc deux options, l’une anti-décentralisation et l’autre non?

- Nous ne cherchons pas à faire un choix entre ces deux méthodes, mais simplement mettre en place un modèle. Pour cela, il ne faut pas avoir de complexe quant à la décentralisation. En France, l’Etat s’est doté d’une loi sur les villes nouvelles qui permet de soustraire temporairement quelques territoires à la décentralisation. Ce sont des établissements publics qui sont créés dans ces cas-là pour aménager la zone, y ramener les chemins de fer, installer les équipements publics, l’hôtel de la préfecture, l’université... Et ce n’est que dernièrement que ces zones ont été réintégrées dans la décentralisation. C’est d’ailleurs ce qui a été fait pour la vallée du Bouregreg.

Le gouvernement veut plus soutenir les villes que garder sous-perfusion telle ou telle zone. La décentralisation est toujours de mise, mais il faut que chacun assume ses responsabilités. Le président de la commune rurale n’a pas demandé à ce qu’on crée un nouvel ensemble urbain chez lui, qui n’était pas prévu dans ses programmes.

· A travers votre discours, on a l’impression d’être plus dans une logique de développement urbain que rural. Les villes sont en train d’empiéter sur la campagne…

- Dans l’avenir, nous aurons plus d’habitants urbains que de ruraux. Toutefois, nous essayons de limiter l’extension des villes sur les campagnes en encourageant l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation à l’intérieur même du périmètre urbain.

· Vous avez abordé le partenariat privé et public comme piste pour régler le problème de financement. A Casablanca, par exemple, c’est une méthode très utilisée, mais qui trouve une grande résistance de la part des élus…
- Il faut comprendre que pour certains services et grands projets, l’investissement est tellement important qu’il faut impérativement penser en terme de gestion déléguée. Il est nécessaire, toutefois, de mettre en place un cadre réglementaire clair et transparent. Outre la loi sur la gestion déléguée, il faut prévoir des instances de régulation.

· Concrètement, comment une telle instance peut-elle exister?

- On pourrait en installer une par région. Le donneur d’ordre restera la collectivité et le régulateur devra veiller au respect des clauses du contrat, à la définition des tarifs des services, mais aussi à la planification de la gestion à long terme. Le concessionnaire peut parfois avoir une vision court-termiste et donc, à l’approche de la fin de son contrat, il commence à faillir à ses engagements ou à faire des économises dans ses dépenses… et là c’est au régulateur d’intervenir.

· Le ministère prévoit-il également des solutions au problème des ressources humaines dans les communes?

- En effet, nous sommes en train de mettre en place un plan d’action global que nous appelons provisoirement «Vision 2009 pour le développement local». En termes de ressources humaines, celui-ci prévoit d’abord un schéma directeur de formation au profit des cadres et élus. Autre projet prévu, «La maison de l’élu», qui est un cadre d’échange, d’information et de formation de l’élu. Nous allons commencer par la mise en place de cette structure dans quatre villes-pilote pour l’élargir ensuite à toutes les régions.
Par ailleurs, le ministère dispose d’un projet quasiment finalisé de départs volontaires mais qui est en cours d’évaluation. Reste à y intégrer tous les coûts de l’opération pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Il faut aussi cibler les départs pour éviter que les meilleurs profils ne partent. Autre élément, il faut encourager le redéploiement des profils en surnombre dans les communes dans d’autres départements, l’Education nationale par exemple. Mais il ne faut pas croire que ce sont des solutions radicales et définitives. Sur les 150.000 fonctionnaires dans les communes marocaines, seuls 50.000 sont dans des échelles assez élevées. Nous avons très peu d’architectes, de médecins, d’ingénieur… Pour pallier cela, il faut que la commune adopte une approche contractuelle dans l’embauche, il ne faut pas toujours fonctionnariser le personnel des communes.

Propos recueillis par I. M.