05/10/2007

Harro sur la corruption et les malversations dans le secteur de l'urbanisme

Après une année et demi de concertations, le projet de Code de l'urbanisme sera présenté au Secrétariat général du gouvernement pour emprunter le circuit législatif. La nouvelle fût annoncée hier par le ministre en charge de l'habitat lors d'une réunion élargie, le dernier round dans ce processus de concertations. Taoufiq Hjira n'a pas caché l'espoir de voir ce texte entrer en vigueur dès 2009-2010. En attendant, c'est la loi sur l'urbanisme, qui bloque au niveau de la chambre des représentants, qui devrait gérer la période «transitoire».

«Nous voulons un code fondé sur la simplification et la rationalisation des procédures et sur l'équité foncière, un code destiné à promouvoir et drainer les investissements, à servir les objectifs du développement humain et ceux de la lutte contre la pauvreté et de la résorption du déficit social». Ces propos contenus dans le message royal adressé à la conférence nationale de lancement du projet de l'urbanisme tenu le 3 octobre 2005, qui ont guidé les ateliers et forums de préparation du texte pour l'élaboration duquel le souverain avait conseillé de promouvoir une «approche démocratique» fondée sur une large concertation avec l'ensemble de secteurs et instances concernées, ainsi que sur une implication des promoteurs immobiliers et acteurs locaux.

Au total, ce sont 6 milliers de personnes qui ont pris part dans ce large processus de concertations tant au niveau central que régional et local organisés au sein de 145 ateliers dans tout le royaume avec une moyenne de 7 ateliers par agence urbaine. Walis, gouverneurs, directeurs centraux de ministères, collectivités locales, associations professionnelles, universitaires, société civile ont contribué à la formulation de prés de 3.300 recommandations. Prés de 10 milliers de documents de concertation ont été diffusés à cet effet. Et pour s'inspirer des expériences dans d'autres cieux, les experts du ministère de l'habitat, ont effectué des visites dans pas moins de onze pays.

Tout cela est fait pour «ne pas préparer le code dans des bureaux fermés» assure Taoufiq Hjira dans son allocution d'ouverture pour esquisser et la démarche entreprise et les points forts du nouveau projet qualifié de «l'un des grands chantiers de réforme du pays»

Ventilé sur 500 articles, le projet accorde de larges prérogatives aux conseils communaux en matière d'urbanisme et confie à l'Etat un « rôle précis » en matière d'encadrement et de contrôle. Si de nombreux documents d'urbanisme en  vigueur actuellement, sont jugés de « dépassés » et appelés à disparaître, de nouveaux documents sont envisagés dont le SADA «Schéma directeur d'agglomération», considéré comme l'«innovation et le pivot» du texte. Il s'agit d'une « document de référence stratégique à travers lequel nous voudrions instaurer une contractualisation entre l'Etat et les régions » s'est vanté le ministre qui attend à ce que le nouveau code permette au pays de passer de la logique de l'«urbanisme réglementaire» à celle de l'urbanisme incitatif et de concertation» et d'assurer une «justice foncière» entre les citoyens en mettant fin à l' «urbanisme de rente».

A travers la possibilité de sa révision et  actualisation rapides, le nouveau texte devrait mettre fin aux exceptions permise par la législation en vigueur.

Parmi les apports figure aussi, un processus rapide et décentralisé en matière d'approbation des documents d'urbanisme. De 7 à 5 années, le projet prévoit un délai très court de trois mois avec responsabilisation des conseils communaux. A travers le cahier   de chantier, le texte rend les architectes responsables de l'octroi d'autorisation et aussi au niveau du contrôle.

Et si les 26 agences urbaines, en  dépensant 80 à 90 pc de leur temps à signer des visas de conformité, sont devenues «stériles et dépassées», le ministre espère les rendre plus utiles, car le « Maroc a besoin d'agences urbaines qui produisent une Valeur ajoutée en matière d'orientation et de développement» a-t-il plaidé.
Outre le rôle d'encadrement du développement local par le biais de l'urbanisme, celles-ci devraient d'après Hjira, s'acquitter d'un second rôle, celui de se transformer en des bureaux d'étude publics au service de l'exercice de la démocratie, en aidant les Collectivités locales à   prendre l'initiative et produire des propositions.

Avec le nouveau Code de l'urbanisme, Taoufiq Hjira promet une nouvelle ère pour le Maroc, celle d'un urbanisme «nouveau, actualisable, souple, moderne et compétitif»

Lancé il y a prés de 19 mois, le processus de concertations et de préparation devaient prendre fin hier. Finalisé, le projet sera soumis au secrétariat général du gouvernement la semaine prochaine. Hjira espère qu'il pourra voir le jour à l'horizon 2009-2010. Et d'ici là, il considère que cette période transitoire doit être régie par la nouvelle loi sur l'urbanisme, le fameux 4/4 en discussion par la commission de l'intérieur à la Chambre des représentants qui bloque depuis des mois.

A ce propos, Hjira a du nouveau. Un consensus fût trouvé avec les parlementaires en acceptant 70% des amendements proposés par les groupes parlementaires. Le texte doit être voté aujourd'hui jeudi en commission, avant de passer à la plénière.

Mustapha Znaidi