Table ronde tenue le 27 octobre 2005 sous le thème
" la normalisation et la qualité au coeur du développement du secteur de l'habitat et de l'urbanisme"
Une table ronde tenue sous la présidence de Monsieur le Ministre Chargé de l'Habitat et de l'Urbanisme et organisée par l’ERAC/ Nord – Ouest en partenariat avec la Direction Technique de l’Habitat, a rassemblé les représentants des administrations, des associations professionnelles et industrielles concernées par la question de la normalisation.
Les interventions :
Mot d'ouverture de M. Le Ministre Chargé de l'Habitat et de l'Urbanisme : "Importance de l’adoption d’une stratégie nationale pour la normalisation 2006 – 2010"
Abdellah Nejjar, Directeur de la normalisation et de la promotion de la qualité : " Le processus de normalisation au Maroc : Bilan et perspectives ".
Ali Guedira, Directeur technique de l’habitat, "La normalisation dans le secteur de l’habitat : Etat des lieux et défis à relever ".
Mouhcine Alaoui, Directeur technique de l’équipement : " La normalisation dans le secteur du BTP ".
David Toledano, Vice-président de la FNTP : " Recours aux normes dans les chantiers de construction".
Ziani Moncef, président de la FMCI : "application des normes dans l’ingénierie marocaine".
Le représentant du conseil national de l’ordre national des architectes : "Les normes dans la conception du logement : applicabilité et contraintes".
Les éléments principaux de l’intervention de Monsieur le Ministre "Importance de l’adoption d’une stratégie nationale pour la normalisation 2006 – 2010"
Lors du discours introductif, Monsieur le Ministre a rappelé le contexte particulier du lancement de ce grand chantier de normalisation et les principaux objectifs.
Pourquoi cette rencontre ?
Cette initiative vient en réponse à la demande des professionnels nationaux et internationaux et s’inscrit dans les efforts de développement des grands chantiers de réforme en matière d’urbanisme et d’habitat ;
Proposition d’adoption d’une stratégie nationale pour la normalisation 2006 – 2010 :
- Tous les pays se consacrent actuellement à la mise ne place de stratégies de normalisation dans la perspective de la levée des barrières douanières et de la promotion de l’économie vers de meilleurs niveaux de compétitivité, de qualité et de développement durable.
- La majorité des pays ont adopté l’approche qui consiste à mettre en place un organisme public pour la normalisation chargé d’encadrer des organismes privés spécialisés en la matière.
- Les réformes structurelles entreprises par notre pays en vue de l’ouverture et du renforcement de la compétitivité incite à élargir et à développer la normalisation marocaine.
Les objectifs de la normalisation
Un moyen pour la définition de règles modernes régissant les échanges commerciaux et contribuant à la mise à niveau économique, à l’instauration de la transparence et à l’utilisation efficiente des nouvelles technologies.
Une référence supplémentaire pour la mise à niveau de l’entreprise tant au niveau du marché intérieur qu’extérieur et pour la consolidation de la transparence dans la gestion des marchés publics.
Un mécanisme d’appréciation de la santé financière, de la gestion de la production, de la qualité et de la sécurité.
Les normes doivent être connues, comprises, acceptées et utilisées.
La normalisation au Maroc
- Le servie de la normalisation marocaine crée par le dahir de 1970 a produit environ 5250 normes.
- Il existe 86 commissions techniques. Le MHU assure la présidence de 8 d'entre elles.
- Des contraintes multiples :
· Insuffisance du rythme de production des normes avec une moyenne de 300 par an.
· Lenteur des procédures de production des normes et leur caractère non obligatoire.
· Faible sensibilité à l’importance de la qualité.
La normalisation dans le secteur de l’habitat :
- Stagnation de la situation de la normalisation en matière d’habitat et travaux publics : 20 commissions techniques ayant produit environ 1200 norme techniques :
· Les organismes étatiques ne sont pas soumis à l’obligation du respect de la normalisation nationale ;
· La culture de la qualité est absente du marché immobilier à l’exception du domaine de l’architecture.
· A part la loi du marché de l’offre et de la demande, il n’existe pas de système pour la sanction des professionnels et des promoteurs, ce qui réduit l’intérêt donnée à la qualité (Des dispositions nouvelles seront apportés par la loi 04-04)
- Le Code de l’urbanisme est une occasion pour la mise à niveau de la normalisation en urbanisme et pour l’actualisation des lois.
4 propositions soumises au débat :
L’adoption d’une "stratégie de normalisation 2006 - 2010" pour la mise à niveau de l’économie et de l’entreprise marocaine.
La création d’un organisme public chargé de la normalisation (Le projet de texte relatif à la création d’un institut national de normalisation est prêt et en cours d’examen au niveau du Secrétariat Général du Gouvernement).
La création de la labellisation en offrant une marque de qualité aux projets qui se distinguent en matière d’habitat et d’urbanisme moyennant l’autorisation des bureaux privés sous la supervision du Ministère de l'Habitat et l'Urbanisme, qui soient spécialisés dans le suivi des projets candidats.
L’obligation de l’utilisation des normes marocaines comme condition de base lors de l’octroi de la dérogation en matière d’urbanisme et par les partenaires relevant du secteur privé qui bénéficient de la mobilisation du foncier public pour la réalisation de programmes d’habitat, ainsi que la généralisation de l’obligation du respect des normes par l’ensemble des programmes des organismes publics d’habitat.