MESURES TRANSITOIRES
Le message Royale établi à l'occasion de la rencontre nationale pour le lancement du Code de l'urbanisme tenue le lundi 3 octobre 2005 à Rabat a insisté sur l'urgence de mettre en place une série de mesures pour traiter et résoudre certaines questions pressantes qui nécessitent d'être abordées en parallèle avec la confection du Code de l'urbanisme. Il s'agit de :
Mettre fin aux opérations de construction non réglementaires ;
Adopter le principe de régularisation urbanistique des quartiers anarchiques susceptibles d'être restructurés ;
Poursuivre les efforts visant à généraliser les agences urbaines à l'ensemble des provinces du Royaume et à les doter des moyens matériels nécessaires et des ressources humaines compétentes pour les habiliter à remplir leur mission en tant qu'organismes publics compétents en la matière, à savoir :
- Contribuer efficacement à la conception et à l'élaboration du Projet territorial relevant de leur juridiction territoriale,
- Apporter une aide efficiente au développement de l'investissement
- Se positionner en partenaire privilégié des collectivités locales, tant urbaines que rurales.
Démarches entreprises dans ce cadre :
Organisation de la 2ème rencontre des Agences Urbaines les 18 & 19 Décembre 2006 à Asilah-Tanger sous le thème du «Développement Humain et Gouvernance Locale» :
- une occasion d’échange d’expériences et d’expertises entre les Agences Urbaines marocaines et leurs homologues espagnoles et franç
aises.
- une opportunité pour approfondir le débat sur les recommandations de la rencontre des collectivités locales d’Agadir au sujet de la croissance des villes et la proposition d'actions opérationnelles.
- cinq séances plénières et un atelier avec seize interventions sur des expériences de gestion territoriale au Maroc (Tanger, Fès, Skhirat-Temara, Meknès, Settat, Al Hoceima, Taza, Casablanca, M’diq-Fnideq et la ville nouvelle de Tamesna) et en France (Marseille, Grand Clermont, Lyon et Dunkerque).
- Les éléments du discours de Monsieur le Ministre Chargé de l'Habitat et de l'Urbanisme.
- Synthèse par M. Ahmed Saadi, directeur de l’agence urbaine d’Al Hoceima.
Voir les circulaires en vigueur (Circulaire n° 2259 du 27/08/2002 conjointe entre le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement relative aux constructions non réglementaires.) et (Circulaire n°11525 du 13/06/2003 conjointe entre le Ministère de l'Intérieur, le Ministère de la Justice et le Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l'Habitat et de l'Urbanisme relative à l'activation des mécanismes de contrôle et sanction des infractions en matière d'urbanisme.)
- Signature à Rabat, le 12 sept 2006, de la charte nationale de la normalisation dans le secteur de l'Habitat et de la construction et de la charte nationale de l'industrialisation dans le bâtiment, entre les départements ministériels et les professionnels concernés. (Voir revue de presse
12 sept 06)
- تنظم الوزارة المكلفة بالإسكان والتعمير في ثامن من فبراير الجاري بالدار البيضاء يوما دراسيا حول موضوع "مدى مساهمة التصنيع في مجال البناء لتأهيل السكن"· بيان اليوم، قطاع السكن: الحصيلة والآفاق (2/3/2006).
"Le Code de l’urbanisme est une occasion pour la mise à niveau de la normalisation en urbanisme et pour l’actualisation des lois." précise Monsieur le Ministre Chargé de l'Habitat et de l'Urbanisme lors du mot d'ouverture de la table ronde, organisée le 27 octobre 2005 sous le thème : La normalisation et la qualité au coeur du développement du secteur de l'habitat et de l'urbanisme.
- Voir revue de presse : Habitat : Une "stratégie nationale de normalisation 2006-2010". Labelliser le produit habitat - urbanisme, L'Opinion, 29 octobre 2005.
