Principes Généraux
A l’instar d’autres pays en émergence, le Maroc a connu ces dernières décennies une urbanisation très rapide, générée notamment par une croissance urbaine accélérée. Il s’ensuit que le droit de l'urbanisme en vigueur, bien qu’influencé par le rythme imprégné à cette urbanisation, n’a pas pu permettre aux pouvoirs publics de rattraper le décalage de plus en plus flagrant entre les besoins vitaux et les attentes diverses des populations et les moyens mis en œuvre dans les politiques urbaines.
Néanmoins, à la lumière des changements intervenus tant à l'échelle nationale qu’à travers le monde, il est apparu, plus que jamais, que l’urbanisme ne doit, aucunement, être appréhendé seulement sous l’angle du droit et des procédures administratives, mais également et avant tout à travers les aspects économiques, financiers et surtout sociaux.
C’est pour cette raison, et dans un souci de développement durable qu’une nouvelle approche, inspirée des pratiques les plus modernes et les plus probantes en matière de planification et de gestion urbaines, doit être adoptée en vue d’une conciliation entre les différentes préoccupations en présence et plus particulièrement, économiques, sociales et écologiques.
En effet, le Maroc d’aujourd’hui a besoin d’un droit d’urbanisme qui épouse une vision globale en matière de gestion du développement urbain, appréhende le territoire par des approches nouvelles, prône la souplesse et la simplification des procédures et qui est, enfin, basé sur l’anticipation sur les incidences des phénomènes urbains. En somme notre pays a besoin non d’un droit de l’urbanisme à missions classiques (planification, police d’urbanisme …), mais plutôt d’un droit promoteur d’un urbanisme à outil innovant, flexible capable d’apporter des réponses aux questionnements que posent notre espace avec toute la célérité et l’efficience requises.
Ainsi, traversé par les influences de l’économie mondiale, notre espace national ne fait pas exception et a besoin d’un droit d’urbanisme qui, tout en s’inscrivant dans les réalités de la globalisation, intègre le respect des écosystèmes, consacre la cohésion sociale dans la planification urbaine et œuvre pour la réhabilitation, la mise en valeur et la pérennité de l’identité nationale.
La proposition d’un projet de code de l’urbanisme, qui s’inscrit dans le cadre des grandes chantiers et réformes menés par le gouvernement, tombe à point nommé et jouera un rôle tant correctif que complémentaire et ce, en remplaçant certaines dispositions actuellement en vigueur et en incluant dans son champ d’application des domaines nouveaux, bien entendu, tout en mettant en évidence les traits particuliers de notre culture et orientant ses intentions vers un développement durable plutôt que vers la résolution simple et partielle des problématiques ponctuelles, spécifiques et localisées dans le temps et dans l'espace.
La problématique de l'environnement, la réduction des failles entre les strates de la société marocaine, la réconciliation du citoyen avec son environnement, la réponse aux exigences d’une vie décente et de la sécurité de la population, la préservation des potentialités naturelles, historiques et culturelles nationales ainsi qu’une gestion urbaine pertinente, constituent les soucis majeurs de ce projet.
De ce fait, ce projet de code se base essentiellement sur trois principes fondamentaux :
I. MISE A NIVEAU DE L’ESPACE
La concrétisation de ce principe se fonde sur cinq grandes séries de mesures :
1- Mise en place de dispositions opérationnelles :
Révision du système de planification urbaine actuel considéré jusque-là dépassé, et ce, par la mise en place de nouveaux documents d’urbanisme dont l’opérationnalité est le mot d’ordre ; l’objectif escompté étant de :
- Faciliter la requalification et le renouvellement urbains ;
- Instaurer de nouvelles opérations d’aménagement ;
- Privilégier le projet urbain sur le formalisme procédural ;
- Améliorer le débat public.
2-Respect des équilibres environnementaux :
- Fixer les orientations générales de l’aménagement de l’espace dans le sens du maintien de l’équilibre entre zones à urbaniser et zones naturelles et agricoles ou forestières ;
- Faire du développement durable le substrat de toute action d’aménagement par l’optimisation de la consommation de l’espace et l’économie les ressources naturelles et environnementales existantes ;
- Définir les objectifs en matière d’équilibre de l’habitat, de mixité sociale, de transports en commun ou encore d’équipements socio-économiques ;
- Déterminer les espaces urbains et/ou naturels, sites et paysages dont la protection et la mise en valeur présentent un intérêt particulier ;
3- Optimisation des moyens :
- Nécessité de la rationalisation et de l’optimisation des moyens lors des interventions sur les tissus existants et de la réalisation de nouvelles agglomérations urbaines.
4- Affirmation de l’identité marocaine et promotion du patrimoine naturel et culturel :
a- Fixer des dispositions garantissant l’affirmation de l’identité marocaine et la promotion du patrimoine naturel et culturel en sauvegardant le patrimoine urbanistique et architectural notamment les ksours, les kasbahs et les tissus traditionnels dont certains sont classés patrimoine universel de l’humanité ;
b- Respecter les caractéristiques et spécificités régionales et locales en :
- Rompant avec le système de standardisation et de l’ornière qui consiste à transposer un mode d'aménagement unique à toutes les agglomérations du Royaume ;
- Renouant avec la tradition d'urbanisme local qui privilégie le respect des caractéristiques et des spécificités régionales et locales (géographie, espaces littoraux et montagnards, taille des agglomérations urbaines...).
II- DEVELOPPEMENT D’UN URBANISME PARTICIPATIF, CONSENSUEL ET EQUITABLE
1- Institutionnaliser un urbanisme de participation par la mise en œuvre d’un dispositif juridique qui permettrait aux citoyens de conquérir le plein droit de participer à l’élaboration des politiques publiques, d’agir et d’influencer les orientations et les décisions en matière d’aménagement et d’urbanisme ;
2- Appuyer l’intervention des collectivités locales par une déconcentration rénovée et efficace en vue d’assurer une gestion urbaine efficiente ;
3- Prôner la concertation avec le citoyen et les opérateurs lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et dans toutes les opérations d’aménagement en vue d’une meilleure opérationnalité ;
4- Délimiter les attributions et les responsabilités des différents intervenants et intégrer les éléments d’une stratégie consensuelle et les moyens à mobiliser en vue d’asseoir les bases d’un urbanisme de concertation, participatif et équitable ;
5- Favoriser la mixité des tissus, des activités et des catégories sociales en :
a- S’orientant vers un urbanisme d’intégration favorisant la mixité des catégories sociales au lieu d’un urbanisme de stratification ou d’apartheid ;
b- Optant pour :
- Un urbanisme de réhabilitation des tissus dégradés qui intègre les tissus urbains et favorise leur fusion dans l’harmonie et la complémentarité ;
- Un urbanisme d’anticipation catalyseur de développement et de justice sociale au lieu d’un urbanisme curatif et de rattrapage qui reconduit le replâtrage et perpétue les inégalités ;
- Un urbanisme de désenclavement et d’intégration des agglomérations rurales qui favorise les équilibres Ville/Campagne, garantit la stabilité des populations, l’objectif étant d’arriver, à terme, à juguler l'exode rural et à assurer un développement équilibré de l'espace.
III. ADOPTION D’UN URBANISME CITOYEN AU SERVICE DU CITOYEN
Cette démarche vise entre autres :
1- La célérité, la flexibilité et la souplesse :
- Introduire une grande souplesse dans la législation de l’urbanisme qui confère au citoyen, jusqu’ici occulté, non seulement des devoirs mais également des droits qui le rendent plus responsable vis-à-vis de l'administration et faire de son bien-être une priorité.
2- La protection des citoyens et leurs biens des dangers :
- Assurer la protection des citoyens et de leurs biens des dangers tant au niveau de la planification urbaine qu’à celui de la réalisation des projets ;
- Prôner la concertation avec le citoyen et les opérateurs lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et dans toutes les opérations d’aménagement en vue d’une meilleure opérationnalité ;
- Prôner la concertation avec le citoyen et les opérateurs lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et dans toutes les opérations d’aménagement en vue d’une meilleure opérationnalité.
3- La professionnalisation :
- Définir très clairement les responsabilités des différents intervenants dans la gestion urbaine, répartir les rôles et prôner la professionnalisation du domaine par le développement d’institutions spécialisées efficientes en matière de développement urbain.
4- La Réhabilitation du respect de la règle de droit :
- Adoption d’un système approprié et efficace de contrôle et de répression des infractions.