ETUDE DE L’IMPACT DE LA DEROGATION SUR LE PROCESSUS DE PLANIFICATION ET GESTION URBAINE Problématique :  Dans un contexte de compétitivité ardue et en vue de dynamiser le secteur de l’investissement au Maroc, le gouvernement marocain, sur la base des orientations Royales, a concentré ses efforts sur la mise en place d’outils et instruments nécessaires à l’encouragement et à la promotion de l’investissement utile et bénéfique pour le pays.  C’est dans ce cadre  qu’un système de dérogation en matière de réglementation urbanistique a été mis en place par l’instauration de commissions ad hoc en charge de l’étude des possibilités de dérogation aux lois 12-90 et 25-90 qui régissent l’occupation des sols au Maroc.   Ces dispositions ont été mises en œuvre dans le cadre des circulaires interministérielles n° 254 du 12 février 1999, n°622 du 08 mai 2001 et n°3020 du 04 mars 2003, en essayant à chaque fois d’adapter les conditions dérogatoires aux besoins et impératifs de délocalisation et d’activation des délais de réponse et en impliquant les principaux partenaires de la gestion de la ville qui sont devenus partie prenante du processus.   L’instauration de ce dispositif dérogatoire a, ainsi, permis de  lancer une réelle dynamique qui a touché l’ensemble du territoire national et de réaliser d’importants projets d’investissements à caractère immobilier, touristique, industriel….  Aujourd’hui, et après plus de sept ans de pratique effective du système dérogatoire, de nombreux questionnements se posent quant à la pérennité d’une telle démarche et quant à l’intégration de cette mesure au système de planification et de gestion réglementaire.  D’autre part, les effets de cette démarche commencent également à se manifester sur les paysages urbains, ainsi que sur les documents de planifications eux-mêmes, puisqu’à travers la dérogation les commissions compétentes accordent un droit de transformer les conditions d’occupations du sol et change progressivement les dispositions du document d’urbanisme. Objectifs :  L’étude de l’impact de la dérogation sur le processus de planification et gestion urbaine fait partie des préoccupations majeures de la Direction de l’Urbanisme.   L’objectif de cette étude consiste à :   -   Apprécier l’impact (positif et /ou négatif) de l’application des circulaires  622, 254 et 3020 sur les documents d’urbanisme ; -   Déterminer ses effets sur le paysage urbain ; -   Evaluer son impact réel sur le plan socio-économique ; -   Identifier les entraves et difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des dispositions de ces circulaires. -   Faire des propositions sur la base des possibilités qu’offre les dispositions de l’article 19 de la loi 12/90 pouvant être intégrées dans le nouveau projet de loi sur l’urbanisme construction en cours de préparation.