Expérience brésilienne

Système de planification urbaine :

v Le Brésil ne dispose pas de code ou de loi générale de l’Urbanisme : Les textes de lois et politiques d’urbanisme et d’habitat sont élaborés par les municipalités et correspondant aux différentes situations et problématiques de chaque zone.

v Brasilia possède un statut particulier. Elle est la seule ville du Brésil qui n’est pas gouvernée par une municipalité, elle est administrée par un gouverneur et son administration.

v Les compétences en urbanisme se répartissent entre la Fédération ou l’Union, les Etats Fédérés et les Communes ou Municipalités et ce, à différentes échelles :

- L’union institue les régions métropolitaines et édicte les normes générales en matière d’urbanisme à travers les conférences et conseils des villes, intégrant un conseil national de développement urbain en tant qu’organe consultatif et délibératif et un Fond National de développement urbain pour le soutien financier à la réalisation des équipements sociaux et d’actions prioritaires;

- L’Etat fédéré assure la coordination de la politique urbaine à l’intérieur de l’Etat (Aide technique dans l’élaboration des Plans Directeurs et des programmes destinés à l’amélioration de la gestion locale) ;

- Les municipalités sont les responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de développement urbain via les différentes institutions qui lui sont reliées.

v La politique de la ville au Brésil est principalement basée sur la concertation et les besoins du citoyen : Toutes les opérations qu’elles soient d’urbanisme ou de construction sont conçues et mis en œuvre après un large processus de concertation mené auprès de la population concernée.

v Documents d’urbanisme :

- Absence d’un schéma national d’aménagement du territoire.

- Plan directeur participatif : plan d’occupation des sols obligé pour les municipalités dont la population est égale ou supérieure à 20.000 habitants :

* Concertations entre le conseil municipal, le gouvernement et la société civile, sont menées à chaque étape de l’étude en vue d’arriver à un consensus au niveau des affectations du sol ;

* Approbation par le conseil municipal et les représentants de la société civile par loi municipale en définissant également les membres de la commission de révision du Plan Directeur.

* Obligation de révision du PD après 10 ans, et possibilité de le réviser avant via un amendement discuté dans la ville et approuvé par le conseil municipal.

Gestion urbaine :

v La gestion urbaine est assurée par les municipalités.

v Les municipalités sont continuellement accompagnées par les ONG pour assistance technique, social ou de formation.  Elles mènent des campagnes et des séminaires d’information et de réflexion sur le thème de la ville et de la politique d’aménagement du territoire.

v Institut Brésilien de l’Administration Municipale (IBAM) : fondation d’autonomie privée déclarée d’utilité publique à but non lucratif, assurant aux municipalités l’assistance technique, la consultation et la réalisation d’études sur la planification, le développement économique, social et urbain. Elle s’occupe également de la recherche et de la formation des fonctionnaires de la municipalité.

v La dérogation est admise sous conditions : d’abord une taxation au profit d’un fonds municipal (fond de l’habitat Municipal) chargé de la production d’Habitat social, ensuite en fonction de la disponibilité de la zone en matière de densité, du prix du terrain et de la superficie  à construire :

- Elle est délivrée par la chambre des parlements ou du parlement local selon l’importance du projet si ce dernier ne présente aucun impact négatif sur l’environnement ni sur le patrimoine ;

- La municipalité établit dans ce sens une loi spécifique pour faire passer un  projet dérogatoire.

v L’Environnement et le Patrimoine :

- Les règlements relatifs à l’environnement et au patrimoine historique sont stricts et intangibles ;

-  Existence d’agences de l’environnement à 3 niveaux (l’union, la fédération et la municipalité) dont l’avis est déterminant pour la délivrance des autorisations ;

- Les projets au dessus de 200 habitations passent systématiquement par l’agence de l’environnement.

Habitat social

v La politique en matière d’habitat basé principalement sur la reconnaissance et l'intégration des groupements des démunies (régularisation juridique des propriétés foncières), et leur mise à niveau par rapport au reste de la ville et ce, dans l’objectif de supprimer l'image d'une ville scindée entre asphalte (ville formelle) et colline (ville informelle).

v Secrétariat national de l’habitat est chargée de :

- Généraliser l’accès à un logement de qualité ;

- Promouvoir l’urbanisation, la régularisation, l’insertion et l’intégration des quartiers précaires et insalubres dans la ville ;

- Faire de la question de l’Habitat une priorité nationale intégrant, articulant et  mobilisant les divers niveaux du gouvernement ( les priorités étant aujourd’hui la santé et l’éducation) ;

-  Démocratiser l’accès au sol urbanisable ;

- Augmenter la production et améliorer la qualité des produits d’habitat.

v Secrétariat national de l’environnement et de l’assainissement : établit un programme sanitaire, qui inclus l’assainissement (égouts, drainage,…), l’eau, la collecte et le traitement des ordures  ménagères pour une population à bas revenus. La mise en œuvre du programme se fait selon les étapes suivantes:

- L’action au niveau des favelas (quartiers non réglementaires) commence par répondre aux nécessités sociales et sanitaires (l’assainissement, la voirie, les équipements, le transport, la collecte des ordures…), l’habitat ou le logement relève de l’action de l’habitant ;

- Diagnostic de la situation et mise en place d’un schéma de restructuration de la zone ;

- Elaboration, en concertation avec la population locale, de projets techniques sectoriels relatifs à l’assainissement, la voirie, les équipements, le transport, la collecte des ordures ;

- Sur le plan foncier, si un terrain est occupé par une population pendant plus de 5 ans sans aucune réclamation de la part du propriétaire, l’état s’approprie le terrain en question et régularise la situation en faveur des habitants en leur fournissant des titres fonciers en tant que propriétaires.

v La compagnie d’habitat social : dépend de la Commune, produit de l’habitat social pour le compte des familles ayant de faibles salaires (entre 0 et 12 S.M soit 170 $U.S. ).Avant toute opération d’habitat social, la compagnie mène les actions suivantes :

- Une connaissance détaillée de la population (revenus et besoins en  équipements) ;

- Une détermination des travaux et tâches à mener et conception de projets ;

- Exposition des plans à la population pour approbation ;

- Sélection des représentants de la population pour les prochaines réunions et étapes du projet ;

- La présentation du projet aux sources de financement. Après la fermeture de la Caisse Economique dépendant des municipalités, le financement se fait directement entre le citoyen et la Banque Fédérale.

v Poste d’Observation Sociale de l’Urbanisation (de Rio de Janeiro à l’intérieur des quartiers non réglementaires) : un mécanisme de gestion sociale locale créé avant d’entamer les opérations de restructuration pour sensibiliser la population aux interventions à mener et les assister sur les plans technique et social. Une fois l’opération finalisée, le poste se transforme en centre culturel et communautaire en faveur de cette population et mène des activités généralement d’ordre social et éducatif.

v Fondation de Défense des Droits Humains et Citadins (ONG) : initiée par des leaders des favelas (quartiers non réglementaires) en association avec des groupements d’avocats. Elle est membre dans le conseil de la ville, et financée en grande partie de fonds internationaux. Sa Stratégie d’intervention s’appuie sur 3 lignes directrices :

- Le droit à la terre : légaliser la propriété du sol;

- Le droit d’habiter qui traite le déficit quantitatif. Il aide à créer des coopératives d’habitat, trouve le financement et accompagne les constructeurs ;

- l’assistance des municipalités pour l’aménagement urbain, la  mise en place de stratégie d’habitat  et la recherche du financement.

Volet institutionnel

v Ministère des Villes : englobe plusieurs secrétariats nationaux (dont ceux de l’habitat, de l’environnement et de l’assainissement, de la mobilité et du transport urbain, des programmes urbains), accorde un budget participatif  aux municipalités pour la mise en œuvre de leur politique urbaine, et a pour objectifs :

- Garantir la capacité de l’Etat à mettre en place et à gérer les politiques publiques ;

- Elaborer une politique nationale de développement urbain, et des politiques sectorielles d’habitat, d’assainissement, de mobilité et de transport urbain ;

- Mettre en place une coopération intergouvernementale appuyée sur la démocratie, la participation populaire et la préservation de l’environnement.

v Secrétariat national de l’habitat et secrétariat national de l’environnement et de l’assainissement  (Voir volet Habitat social).

v Secrétariat national du transport et de la mobilité urbaine : Ce secrétariat traite  d’une compétence qui relève des attributions de la municipalité, elle est chargée de :

- Assister ce secteur pour les municipalités et d’établir les directives et les orientations générales, le financement, l’appui,..etc ;

- Mettre en place les réseaux de transport et de circulation et de veiller à leur intégration.

v Secrétariat national des programmes urbains : chargé de la politique foncière et de l’aménagement du territoire principalement la régularisation du foncier en :

- Appuyant les actions des municipalités pour mettre en place leurs plans directeur ;

- Assistant, sensibilisant et finançant les programmes de régularisation foncière à mettre en œuvre par les municipalités.

v Conseil national des villes :  présidé par le Ministre des Villes et composé des membres du gouvernement, des ONG, des représentants des Municipalités, des associations et des mouvements populaires. Il a pour mission d’approuver les décisions nationales en matière d’urbanisme et d’habitat .

v Conseil de la ville : Son rôle est de discuter la politique national des secteurs relatifs à la ville et à son développement. Il est formé des représentants des :

- Trois niveaux de l’Etat (l’Union, l’Etat fédéral et la Municipalité) ;

- Ministères ;

- Mouvement populaire et ONG.

v Conseils sectoriels au niveau de la municipalité composés des représentants de la population et de la Préfecture (Mairie).

v Le département de l’urbanisme : a pour objectif d’élaborer des lois pour contrôler et fiscaliser l’urbanisation et veiller à leur respect en assurant les missions suivantes :

- Vérifier les données techniques cadastrales des terrains ;

- Déterminer et recevoir les fiscalisations relatives aux projets, des activités clandestines et de la pollution ;

- Identifier l’appartenance du projet aux rues et voies en vue d’en définir l’affectation pour délivrer les autorisations.