Expérience Jordanienne 

Système de planification urbaine

v La planification urbaine est basée sur trois types de documents de référence hiérarchisés comme suit :

- Schéma d’organisation provincial :

* Il définit les grandes lignes du programme d’urbanisation pour une province donnée (extension des villes et des campagnes, et sites d’implantation des nouvelles villes et campagnes) et ses phases de mise en œuvre ;

* C’est sur la base duquel les schémas structurels locaux sont établis ;

* Il est établi par l‘administration centrale chargée de l’organisation des villes et des campagnes en concertation avec les comités d’organisation concernés ;

* Il est homologué par le conseil supérieur d’organisation.

- Schéma d’organisation structurel :

* Il définit essentiellement l’emplacement des voies et des équipements publics, et le réseau d’assainissement ;

* Il est élaboré par le comité d’organisation des villes en concertation avec le comité d’organisation local et il est homologué par le conseil supérieur d’organisation.

- Schéma d’organisation détaillé : une fois le schéma d’organisation structurel est homologué, le comité local a le droit d’établir un schéma d’organisation détaillé des terrains relevant de son ressort territorial.

* Le comité local peut accepter l’application de tout projet proposé par l’ensemble des propriétaires desdits terrains ou tout groupe d’intérêt. Le projet en question ne devient réalisable qu’une fois il reçoit l’avale du comité d’organisation des villes ;

* Le schéma d’organisation détaillé peut délimiter toute zone jugée par le comité local d’organisation, après accord du comité d’organisation des villes, passible de recevoir un réaménagement global ;

* Ce document est homologué par le comité provincial et il est modifié sur recommandation du comité local une fois au moins tous les dix ans.

Gestion urbaine :

 v Autorisation de construire : Le règlement de construction est très développée car il s’atèle même au niveau de détail de la construction et définit pour chaque zone les règles et les conditions spécifiques d’utilisation du sol, les servitudes et les coefficient d’occupation du sol y afférents.

v Exigibilité de l’autorisation de construire :

- En dehors du ressort territorial du Secrétariat du Grand Amman, les demandes d’autorisation sont adressées aux comités d’organisation locaux ou aux comités d’organisation des villes ou bien au conseil supérieur d’organisation, dont l’avis est prépondérant et définitif ;

- Au niveau du Grand Amman, les demandes d’autorisation sont adressées au comité d’organisation des villes locales.

v Durée de validité de l’autorisation de construire : elle est d’un an à compter à partir de la date de son octroi.

v Mission des architectes : Les architectes jouissent d’un certain nombre de prérogatives dues au poids de leur syndicat :

- Les demandes d’autorisation de construire doivent porter obligatoirement la signature de l’architecte auteur du projet ;

- L’architecte auteur du projet est appelé à saisir les autorités concernées par écrit dès qu’il constate une infraction par rapport aux conditions fixées pour l’octroi de l’autorisation de construire, en montrant le type d’infraction et son emplacement.

v Sanctions : sont administratives par excellence. Ainsi, les infractions enregistrées non conformes à la législation en vigueur sont sanctionnées par de lourdes peines sous forme d’amendes afin d’être coercitives.

Habitat social

v Organisme général de logement : doté de l’autonomie financière à travers ses activités d’investissements, il est exonéré d’impôts et dispose des facilités administratives.    

Volet institutionnel

v Le conseil supérieur de l’organisation : C’est un organe décisionnel et d’arbitrage suprême auquel on fait recourt en cas de litige autour des questions ayant trait à l’urbanisme que ce soit pour une affaire d’autorisation ou de conception, il s’occupe de :

- Institution des schémas d’organisation provinciaux et des schémas d’organisation structurels ;

- Examen de toute cassation contre une décision du comité d’organisation des villes ;

- Agrément des projets de lois et des règlements d’organisation  proposés par l’administration chargée de l’organisation.

v Le comité d’organisation des villes, des campagnes et des Constructions : Ce comité est constitué au niveau de chaque préfecture et est chargé de :

- Homologation des schémas d’organisation détaillés ;

- Examen des oppositions liées aux dispositions des schémas d’organisation concernant son ressort territorial et transmission des recommandations y afférentes au conseil supérieur d’organisation.

v  Le Comité local d’organisation des villes : il veille principalement à :

- Elaboration des schémas d’organisation structurels et détaillés avec la possibilité de recevoir l’assistance technique de l’administration centrale chargée de l’organisation ;

- Homologation des plans de morcellement conformément aux schémas d’organisation ;

- Octroi des autorisations de lotir et de construire.

v L’Administration centrale chargée de l’organisation des villes et des campagnes : elle exerce un certain nombre de prérogatives dont :

- L’élaboration des schémas d’organisation provinciaux au niveau de tout le Royaume ;

- Conseil et assistance des autorités locales chargées de l’organisation des villes pour la modification de leurs schémas d’organisation structurels.

v Les Municipalités : Ont la possibilité d’exercer les prérogatives du comité d’organisation des villes et des campagnes, comme elles peuvent constituer une commission locale pour l’organisation des constructions conformément aux dispositions de la loi sur la construction.