Agence Urbaine Safi-El Jadida
L’AUSEJ a organisé quatre réunions au sujet des grands axes susceptibles d’être abordés au niveau du Code de l'urbanisme deux réunions en interne (à Safi et à El Jadida) et deux autres avec les partenaires locaux des deux provinces.
D’une manière générale, l’ensemble des participants ont souhaité avoir plus de temps pour approfondir la réflexion et ont suggéré d’être en possession d’un projet de code sur la base duquel ils peuvent soulever des remarques et suggestions.
Néanmoins, au cours des discussions plusieurs questions ont été soulevées et peuvent être synthétisées comme suit :
Volet : document d’urbanisme :
- Regrouper et refondre les différents textes afférents à l’urbanisme d’une façon cohérente et simple ;
- L’aménagement du territoire demeure une échelle stratégique plus globale, d’où la nécessité de la doter d’instruments juridiques, pour clarifier les responsabilités des différents acteurs et les outils à mettre en œuvre pour contrôler les phénomènes d’urbanisation en amont.
- L’aspects régional et local doit être au centre de la réflexion à mener. Le savoir faire local, les spécificités culturelles et naturelles doivent être pris en considération lors de l’élaboration de ce code ;
- Revoir et réajuster les documents d’urbanisme. La pratique a démontré que leur rigidité et la méthode de leur élaboration sont des facteurs qui participent à leur écart de la réalité spatiale, et rendent difficile leur mise en œuvre ;
-En relation avec le point précédent, l’élément du foncier demeure un élément crucial dans l’acte spatial. La complexité des statuts fonciers et la spéculation, sont es entraves devant la réalisation d’une vision spatiale, et même devant la concrétisation des grands projets pour absorber le déficit en logements ;
- Revoir les procédures d’étude et d’homologation des documents d’urbanisme vu leur lenteur et les conséquences négatives dues au rythme accéléré du développement urbain ;
- Redynamiser le niveau des études des documents d’urbanisme avec plus de rigueur dans le choix des BET vu l’impact négatif de la mise en œuvre de ces documents et la réalité du terrain qui laisse les orientations proposées par ces derniers largement dépassées ;
- Doter les études spécifiques et cahiers de charges architectoniques des villes et médinas des assises juridiques permettant leur exploitation malgré la présence de document opposables ;
- Instaurer par textes réglementaires des normes d’équipements et prévoir l’affectation des équipements issus des plans d’aménagement caducs en d’autres équipements cessibles.
Volet : Habitat insalubre et infractions en matière de construction :
- Arrêter une procédure bien ciblée et souple pour l’étude, l’examen et la validation des plans de redressement des quartiers insalubres et ce, afin de donner plus d’objectivités à des documents et surmonter les questions juridiques et réglementaires constatées après leur élaboration ;
- En parallèle, définir une procédure claire et simple pour les arrêtés d’alignement afin de dépasser les contraintes rencontrées par l’ensemble des collectivités locales pour l’aboutissement de cette démarche aussi importante dans le traitement urbain de certains quartiers ;
- Rechercher des solutions adéquates pour faire face aux infractions en matière de constructions et d’urbanisme en définissant une procédure claire et des sanctions rigides et un intervenant responsable unique ;
- A ce sujet, il est proposé de donner la possibilité aux agents de contrôle d’adresser les procès verbaux des infractions directement au tribunal vu les problèmes de blocage que connaissent les procédures actuelles en la matière ;
- Assoire les textes juridiques d’une unité de contrôle, appelée « police d’urbanisme », constituée en pus des membres partenaires, par un représentant du ministère de la justice et un représentant de l’ordre faisant foi d’un officier de la police judiciaire.
Volet : Monde rural :
- Redéfinir la notion du monde rural en tenant compte de ses spécificités foncières, juridiques et territoriales ;
- Proposer une nouvelle stratégie d’intervention dans le monde rural ;
- L’obligation des autorisations de construire pour l’ensemble du territoire du monde rurale doit être prise avec plus de précaution, vu la sensibilité de cet espace et les conséquences négatives qu’engendre cette opération ;
- Revoir la superficie minimale exigée pour la construction dans le monde rurale (1 ha) et définir avec plus de précision les conditions de dérogation prévues par la loi 12-90 relative à l’urbanisme vu l’impact négatif engendré par les projets bénéficiant de dérogation notamment le long des voies de communication ;
- Réfléchir sur la possibilité d’enlever l’obligation des titres fonciers sans oppositions pour les lotissements à créer dans les territoires du monde rural, vu la complexité du foncier et la présence des micro-propriétés groupées souvent dans le cadre des lotissements par les amicales des quartiers.
Volet : Lotissement – morcellements – groupements d’habitations :
- Trouver des solutions adéquates à la question du morcellement des terrains à l’intérieur des périmètres d’aménagement notamment pour les parcelles construites et dont le morcellement est sollicité pour régler la question de la conservation foncière ;
- Définir une procédure claire pour l’aménagement progressif de certaines zones et l’équipement progressif des lotissements présentés par secteurs ou par tranches.
Volet : Construction :
- La pratique du cahier de chantier doit être réglementée afin de préciser davantage la responsabilité des intervenants dans le domaine de la construction et de lotissement ;
- Dans l’attente du règlement général de construction, il est proposé de prévoir dans le nouveau code d’urbanisme des dispositions exigeant aux collectivités locales d’élaborer des règlements locaux prenant en considération les spécificités de chaque zone ;
Volet : gestion urbaine des projets
Amender les textes régissant les procédures d’instruction des projet par :
- La délégation de pouvoir aux communes couvertes par des documents d’urbanisme pour l’instruction et l’autorisation des petits projets, notamment ceux issus de lotissements autorisés ; et ce afin d’alléger le travail des agences urbaines et d’orienter ses actions vers les règlements d’aménagement, études spécifiques, études architecturales… etc
- L’instauration de textes de lois relatifs à la responsabilité unique des communes en ce qui concerne les octrois d’autorisation de construire pour les petits projets.
Divers
- Instaurer des textes régissant la rémunération des services rendus par les Agences Urbaines.
- Prendre en considération dans ce code, l’aspect environnement en intégrant les nouveaux textes dans ce domaine.
- Les circulaires ministérielles et interministérielles visant la réponse aux questions et problèmes posés en matière d’urbanisme et ce construction sont souvent saluées par l’ensemble des intervenants en la matière, mais la question réglementaire et juridique reste toujours posée notamment quant il s’agit d’une dérogation à une loi (circulaire 3020, circulaire sur les normes d’habitat social, …).
A ce sujet, il est nécessaire de prévoir dans le nouveau code des dispositions régissant cette question.
S’autres points ont été soulevés lors des réunions citées ci-dessus et notamment :
- Les enquêtes commodo et incommodo ;
- les enquêtes publiques dans le cas de changement d’affectation de certaines constructions – procédure et objectifs- ;
- La réception définitive des lotissements rarement sollicitée et par la suite la cession gratuite des espaces ne fait pas ;
- Les permis d’habiter et certificats de conformité : leur procédure et les membres constituant les commissions.
Toutefois, les différents propositions de redressement de textes de lois relatifs à l’urbanisme ou les suggestions de nouvelles procédures d’instruction ne peuvent aboutir aux résultats escomptés sans une révision même des textes instituant les organismes qui opèrent dans ce domaine et notamment le statut des Agences Urbaines.