Synthèse des observations et recommandations concernant le projet du Code de l’urbanisme

Dans le cadre du projet d’élaboration du code de l’urbanisme initié par le ministère de tutelle, l’Agence Urbaine de Rabat-Salé a tenu le 27 septembre 2005 une réunion regroupant ses partenaires (collectivités locales, promoteurs, professionnels…) et ses cadres et responsables.

A l’ouverture de la réunion, le Directeur de l’Agence Urbaine a rappelé l’objectif escompté qui tend à évaluer et analyser les lois et règlements régissant le secteur de l’urbanisme et à exposer les expériences cumulées, pour dégager un ensemble d’observations et de recommandations pouvant concourir à la refonte globale de l’arsenal juridique existant et ce, dans le cadre d’une synergie avec la vision Royale ambitionnant de « faire de nos villes un espace propice à la cohabitation dans la dignité, la concorde et al convivialité… ».

L’ensemble des participants ont salué l’initiative du ministère d’élaborer un code de l’urbanisme qui va corriger les dysfonctionnements caractérisant le secteur de l’urbanisme, par la refonte des textes en vigueur dans le but de standardiser les règles applicables et d’instaurer un cadre juridique flexible et évolutif, capable de drainer des investissements.

Ainsi, les participants ont souligné la nécessité d’opérer une intervention d’urgence, en vue de juguler les effets néfastes des anomalies affectant notre paysage urbanistique. Dans ce cadre, plusieurs remarques et observations ont été émises, de même qu’un certain nombre de suggestions et de recommandations ont été  avancées afin qu’elles soient prises en considération lors de l’élaboration du code projeté.

Remarques et observations :

- diversité complexité, rigidité et dysfonctionnement des textes, aussi bien législatifs que réglementaires, régissant le domaine de l’urbanisme caractérisés aussi par la ;multiplicité des intervenants à des stades différents.

- prévalence de la mission de gestion des interdits au lieu de l’ouverture sur l’investissement, ce qui a engendré, par ricochet, la prolifération e l’habitat non réglementaire et la transgression continuelle des règles contraignantes ;

- absence de dispositions imposant la participation, aux charges de financement de l’aménagement urbain, des propriétaires bénéficiant des plus-values tirées des documents d’urbanisme, notamment du plan d’aménagement ;

- implantation de lotissements sans aucune cohérence, ce qui cause la dégradation de la qualité architecturale de nos villes et cités ;

- interdiction de morceler les terrains constructibles même s’ils disposent d’une grande superficie, ce qui génère une multiplicité de problème ;

- octroi des dérogations sur la base d’une simple circulaire, ce qui constitue une transgression réglementaire des textes légalement pris ;

- lenteur de la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme qui rende ces derniers caducs avant même leur entrée en vigueur ;

- manque de vision régionale et locale des plans d’aménagement homologués ;

- taux très faible de réalisation des équipements publics prévus par les plans d’aménagement.

Suggestions et recommandations :

- opter pour une gestion urbaine plus opérationnelle et réaliste et prévoir les moyens financiers susceptibles de réaliser les différents projets d’infrastructure et de superstructure prévus dans les plans d’aménagement ;

- prévoir des règles permettant la régularisation du marché foncier et celles relatives à l’expropriation et à la préemption ;

- procéder à l’assouplissement des procédures connues pour leur lourdeur et rigidité ;

- revoir la condition contraignante et l’immatriculation des terrains assiettes foncières des projets de lotissements ;

- s’orienter vers un urbanisme de concertation qui requiert l’avis de tous les intervenants, et permet la programmation d’un ensemble de projets à concrétiser suivant un échéancier bien arrêté ;

- définir la responsabilité des différents intervenants de façon claire  et précise,

- instaurer une structure qui se chargera de superviser, de coordonner et de contrôler les différents étapes de réalisation, des options des plans d’aménagements ;

- penser à l’instauration d’un mécanisme plus efficace de mise en œuvre des dispositions des plans d’aménagement, qui est d’une importance vitale pour toutes les opérations urbanistiques ;

- introduire des dispositions coercitives permettant la sauvegarde du domaine public et maritime contre toute occupation illégale ;

- rendre le secteur de l’urbanisme un secteur générateur d’emploi et un outil de concrétisation des objectifs du gouvernement (réduire le déficit en logement, promouvoir l tourisme aussi bien balnéaire que rural…) ;

- appliquer une justice sociale et une équité dans l’affectation des équipements publics et autres servitudes ;

- permettre à l’Agence Urbaine de jouer le rôle d’un vrai accompagnateur des professionnels ;

- prévoir des plans d’aménagement en trois dimensions ;

- prendre en considération l’option régionale dans l’élaboration des documents d’urbanisme ;

- prendre en considération les problèmes liés à la circulation et transports dans les villes ;

- revoir les dispositions relatives à la restructuration des lotissements irréguliers ;

- assouplir la procédure d’immatriculation afin de permettre une mobilisation rapide des terrains concernés pour la réalisation des projets de lotissements.