IX- LA QUESTION DU PATRIMOINE :
1- Interprétation de la problématique :
Dans beaucoup de pays, le patrimoine constitue un levier privilégié de promotion et de développement des villes et des territoires. L’héritage patrimonial séculaire du Maroc connaît, au cours des cinq dernières décennies, une très grande dégradation et dévalorisation. Il constitue, de plus en plus, des espaces d’insalubrité qui posent des problèmes aux niveaux de l’urbanisme et de l’habitat.
Souvent, les actions d’aménagement urbain effectuées sur les tissus existants se limitent à leurs aspects extérieurs ou à la restauration ponctuelle de monuments.
Les documents d’urbanisme tels qu’ils sont élaborés se préoccupent principalement de l’aspect protectionniste des tissus anciens qu’ils ont tendance à délimiter souvent de façon sommaire, sans expliquer en quoi consistent les actions de sauvegarde qui s’y imposent.
Les tissus anciens voient leurs activités régresser et dégénérer en l’absence d’une redynamisation comme solution durable du phénomène de leur vieillissement. Les études architecturales actuelles, qui servent de référence, d’outils et de guides d’action d’intervention n’ont aucune base juridique.
Comment l’urbanisme doit-il prendre en charge la question du patrimoine, dans un contexte juridique et institutionnel approprié et cohérent ?
2- Eléments d’orientation :
- L’intervention sur le patrimoine doit se faire dans un cadre général relevant de l’urbanisme opérationnel selon une approche qui vise le développement économique, social et culturel, tout en prenant en considération les aspects juridiques, institutionnels, fonciers, économiques et sociaux ;
- Cette intervention doit être basée sur une forme juridique, en définissant notamment, son champ d’action, son contenu et ses objectifs qui consistent, essentiellement à :
* améliorer les conditions de vie et d’habitabilité dans les tissus anciens ;
* les revaloriser et les redynamiser en prenant en considération leurs spécificités et leurs potentialités ;
* préserver leur identité architecturale.
3- Apports suggérés pour le projet de code :
Il est proposé ce qui suit :
- Les documents d’urbanisme délimitent les zones de rénovation et de renouvellement urbains ainsi que les secteurs à sauvegarder et ceux à protéger, et fixent les orientations générales relatives à leur intégration, à leur développement et à la protection de leur patrimoine ;
- Un plan de sauvegarde et de développement est établi pour des secteurs dits "secteurs de sauvegarde et de développement", qui présentent un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et le développement. Ce plan a pour objet, notamment de :
* Fixer les orientations et les conditions de protection et de développement des sites urbains historiques ;
* Définir pour chaque bâtiment à restaurer, le programme des travaux à réaliser dans un délai qu'il fixe ;
* Préciser les droits et obligations des locataires et occupants des immeubles faisant l'objet des travaux prévus dans le cadre du programme de sauvegarde et de développement.
- Les secteurs de sauvegarde et de développement peuvent être créés et délimités par décision de l'autorité administrative, après consultation ou sur proposition de la ou des collectivités locales intéressées.