2^ème PARTIE : OBJECTIFS ET ORIENTATIONS DU CODE

Le Maroc d’aujourd’hui a besoin d’un nouveau dispositif légal en matière d’urbanisme, adapté à la dynamique de ses territoires et en phase avec le rythme de développement économique et notamment celui enregistré dans plusieurs secteurs vitaux comme l’industrie, le tourisme et l’immobilier.

Il doit promouvoir un urbanisme innovant, flexible, capable d’apporter des réponses aux problèmes que pose l’espace urbain marocain dans toute sa richesse et sa complexité, avec la célérité et l’efficience requises.

Le projet de code intervient ainsi, pour asseoir une vision du développement urbanistique adapté et construire un dispositif technique et légal, tout en consolidant tous les acquis inscrits par le Maroc de façon durable dans la compétitivité des territoires.

La lettre Royale adressée aux participants à la rencontre nationale de lancement de ce chantier, constitue la référence stratégique. Elle donne les grandes orientations qui doivent baliser la voie :

-  La mise à niveau de nos agglomérations pour en faire des espaces accueillants à même de drainer les investissements ;

- La promotion de nouvelles techniques en matière d’habitat, qui permettent de satisfaire les besoins renouvelés des citoyens ;

- La sauvegarde du patrimoine architectural, aussi bien dans sa dimension nationale que dans ses particularités régionales et locales.

- La consécration des valeurs de transparence et de compétitivité et des principes de bonne gouvernance ;

- L’assurance d’un équilibre dans la contribution foncière à l’urbanisation ;

- La réponse aux objectifs du développement humain et ceux de la lutte contre la pauvreté et de la résorption du déficit social ;

- La prise en compte des choix du schéma national d’aménagement du territoire et des orientations arrêtées à la lumière de la diversité de nos espaces territoriaux.

Les orientations Royales peuvent être déclinées en quatre grands axes :

I- LA PLANIFICATION ET LA MISE A NIVEAU DE L’ESPACE :

C’est la contribution de l’urbanisme à la mise en place d’un cadre de référence pour un développement durable et une mise à niveau de l’espace national, aussi bien urbain que rural, à ses différentes échelles, conciliant la modernité, la mise en valeur de l’identité nationale et  des spécificités régionales et locales ainsi que l’économie des ressources. Cela nécessite une série de mesures :

1-    Mise en place de dispositifs opérationnels, l’objectif escompté étant de :

- Promouvoir de nouvelles opérations d’aménagement (aménagement concerté, aménagement négocié) ;

- Privilégier le "projet urbain" sur le formalisme procédural ;

- Faciliter la requalification et le renouvellement urbains ;

- Intégrer les préoccupations en matière de création de nouveaux espaces urbains ;

- Favoriser le débat public.

2- Respect des équilibres environnementaux et ce dans l’objectif de :

- Faire du développement durable la base de toute action d’aménagement par l’optimisation de la consommation de l’espace et l’économie des ressources naturelles et environnementales ;

- Réconcilier les tissus existants avec leur environnement ; 

- Intégrer les grandes opérations d’urbanisme dans une conception environnementale intégrée ;

- Déterminer les espaces naturels, sites et paysages dont la protection et la mise en valeur présentent un intérêt particulier.

3- Optimisation et rationalisation des moyens lors des interventions sur les tissus existants et de la réalisation de nouvelles agglomérations urbaines.

4- Affirmation de l’identité marocaine et promotion du patrimoine naturel et culturel en :

- Fixant des dispositions permettant la protection et la sauvegarde du patrimoine naturel, urbanistique et architectural ;

- Rompant avec le système de standardisation ;

- Renouant avec la tradition d'urbanisme local.

II- UN URBANISME PARTICIPATIF, CONCERTE ET EQUITABLE :

Une ville efficace et performante exige une bonne gouvernance urbaine qui privilégie responsabilité, incitation, transparence et prévention. Ceci exige les mesures suivantes :

1- Institutionnaliser un urbanisme participatif qui reconnaît aux citoyens un droit réel de participer à l’élaboration des politiques publiques, d’agir et d’influencer les orientations et les décisions en matière d’aménagement et d’urbanisme ;

2- Appuyer l’intervention des collectivités locales par une décentralisation rénovée et efficace, assortie d’une responsabilité claire et sans équivoque ;

3- Délimiter les attributions et les responsabilités des différents intervenants ;

4-  Favoriser la mixité urbaine sociale, fonctionnelle et formelle par :

- La réhabilitation des tissus dégradés ;

- L’anticipation sur les aspects de développement et de justice sociale ;

- Le désenclavement et l’intégration des agglomérations rurales.

III. UN URBANISME AU SERVICE DU CITOYEN :

La réconciliation du citoyen avec son espace de vie passe par la garantie de la sécurité et de la qualité des constructions, l’encouragement des initiatives individuelles et collectives, ainsi que par la réponse aux besoins de toutes les couches sociales et plus particulièrement les catégories à besoins spécifiques. Ceci exige :

1- La célérité, la flexibilité et la souplesse dans la législation de l’urbanisme qui précise les devoirs mais également les droits du citoyen ;

2- La définition et la bonne répartition des responsabilités dans la gestion urbaine ;

3- Le respect de la règle de droit  par l’adoption d’un système approprié et efficace de contrôle et de répression des infractions.

IV. UN URBANISME INCITATIF :

L’urbanisme a été de tout temps un outil de concrétisation et de mise en œuvre de politiques gouvernementales. Il doit également jouer un rôle de catalyseur de l’investissement et accompagner le développement économique et social de la ville, pour lui assurer son rôle de générateur de richesses dans le cadre d’un développement durable. Pour ce faire, l’urbanisme doit :

1- Constituer un cadre souple et capable de réactivité par :

- La gestion de proximité ;

- La mise en place de dispositifs d’encadrement des projets d’investissement.

2 - Encourager l'initiative privée, notamment en :

- Instaurant des mécanismes de contribution, de compensation dans la mise en œuvre et d’accompagnement de l’urbanisation ;

- Proposant des formes de partenariat public-privé en matière de développement de projets urbains.

3 - Promouvoir des activités économiques génératrices de revenus stables et de l'emploi aussi bien au niveau des documents d’urbanisme qu’au niveau des aménagements urbains en adoptant des mesures sur les plans financier, foncier, spatial...etc.

4- Instaurer la professionnalisation du domaine par le développement de spécialisation efficiente en matière de développement urbain.

L’objectif majeur de ce code est d’apporter des réponses concrètes et durables aux problèmes de la planification et de la gestion urbaines, poursuivre l’œuvre d’édification d’une agglomération compétitive et mettre à niveau nos espaces à travers un développement planifié et durable, conciliant entre la modernité et la mise en valeur de l’identité nationale et des spécificités régionales et locales.