VI- LA MISE EN ŒUVRE DE L’URBANISATION :
1 -Interprétation de la problématique :
Les différentes formes d’urbanisation que connaît le Maroc, basées essentiellement sur l’extension des périphéries de villes et à moindre échelle sur la transformation de tissus existants, entraînent des surcoûts considérables en matière de mise en oeuvre et de gestion urbaines.
La péri-urbanisation comme principale forme de croissance et de développement urbain au Maroc, s’est produite sans aucune maîtrise des systèmes économiques et financiers devant la prendre en charge ou l’anticiper.
Cette forme d’expansion périphérique et horizontale, généralisée à la majorité des villes dont les besoins et les formes d’évolution sont mal maîtrisés, nécessite aujourd’hui une lourde charge de gestion, d’équipement et de développement.
Des besoins non quantifiés au départ se font de plus en plus ressentir. Ils appellent une constante recherche de sources de financement, notamment, en matière d’infrastructure de liaison et de desserte, d’alimentation en eau potable et d’évacuation des eaux usées, de collecte et de gestion des déchets solides, et également, en matière d’équipement de superstructure.
L’objectif aujourd’hui est de réduire et d’optimiser les coûts générés par l’urbanisation et de maîtriser les différents mécanismes de financement du développement urbain et ce pour corriger les principales défaillances suivantes :
- Surévaluation des besoins socio-économiques de développement dans le cadre de la planification « classique » ;
- Absence de critères d’évaluation du coût de mise en œuvre que ce soit dans le cadre de la planification réglementaire ou du coût induit par "la restructuration" des zones d’urbanisation non réglementaire ;
- Absence de répartition des charges de la mise en oeuvre des documents d’urbanisme entre les intervenants qu’ils soient publics ou privés ;
- Insuffisance des ressources des collectivités locales et celles de l’Etat pour la prise en charge de l’urbanisation des territoires ;
- Insuffisance des mécanismes de contribution du secteur privé au coût de l’urbanisation.
2- Eléments d’orientation :
La prise en considération de la mise en œuvre et de l’accompagnement de l’urbanisation dans le code de l’urbanisme pourrait consister à :
- Evaluer les coûts de la conception envisagée et de mise en œuvre des documents d’urbanisme et permettre l’adhésion des différents partenaires ainsi que leur engagement à leur prise en charge ;
- Instaurer une contribution des opérateurs économiques en contrepartie des plus-values créées par un document d’urbanisme ;
- Proposer des formes de partenariat public/privé, permettant aux secteurs public et privé de procéder à des réalisations communes en matière de développement urbain ;
- Revoir les formes classiques d’urbanisation notamment, les opérations de lotissements, afin de systématiser l’économie foncière et des équipements, en optimisant les formes d’occupation du sol et en encourageant l’innovation et la créativité dans ce domaine ;
- Ouvrir la ville à toute forme d’urbanisation respectueuse de la sécurité du citoyen et s’inscrivant dans le cadre de développement durable.
3- Apports suggérés pour le projet de code :
- Le plan d’aménagement doit être accompagné d’un programme d’exécution des principales opérations d’infrastructure et d’équipements socio-collectifs et d’une évaluation du coût de leurs réalisations ;
- L’intervention privée dans la mise en œuvre de certains équipements doit être encouragée ;
- La précision de la répartition des rôles et des responsabilités entre les multiples intervenants dans la mise en œuvre et la gestion urbaines ;
- Différentes sources et formes de financement (FEC, INDH, investissements publics, subventions soumises à des contreparties ou de prêts bonifiés ...etc.) sont à envisager pour l’intervention dans les tissus existants.