3^ème PARTIE : PREOCCUPATIONS ET SUGGESTIONS

V- LES INSTITUTIONS EN CHARGE DE L’URBANISME :

1 -Interprétation de la problématique :

L’urbanisme repose nécessairement sur une plate forme institutionnelle. La difficulté de sa mise en place réside dans le caractère transversal de la politique urbaine.                Un cadre adapté au contexte de développement urbain, palliant aux dysfonctionnements actuels du système d’acteurs urbains (chevauchement d’attributions, de coordination, absence de concertation et manque de vision globale, défaillances…etc.) est nécessaire.

Les changements enregistrés au niveau national en matière de gestion des territoires appellent des actions rationnelles et concertées en terme de planification et de gestion urbaines, dans le cadre d’une gouvernance efficiente.

La nouvelle configuration du champ institutionnel appelle plusieurs questionnements par rapport au contenu du code de l’urbanisme :

- Sous quelle forme le code de l’urbanisme va-t-il prendre en charge la définition des prérogatives et la répartition des missions d’urbanisme ?

- Par quel moyen s’assurer de la réelle implication des différents acteurs ?

- Comment à travers des dispositions législatives insuffler une dynamique participative basée sur la concertation et sur le montage de projets de développement multilatéraux et consensuels ?

- Par quels moyens, outils ou intervenants nouveaux le code peut-il mettre en place un réseau d’encadrement et de professionnalisation du secteur de l’urbanisme, afin qu’à diverses échelles, soient assurées la cohérence et l’efficacité ?

- Comment doivent être planifiés et gérer nos espaces et nos villes avec souplesse et célérité ?

2- Eléments d’orientation :

La refonte des dispositions de la législation en vigueur peut se faire à travers un certain nombre d’orientations majeures, et notamment :

- Définition des missions des conseils communaux, des autorités et des instances locales, des agences urbaines, de l’autorité gouvernementale en charge de l’Urbanisme, et ce par rapport aux actions principales suivantes :

* Elaboration, approbation, révision et mise en œuvre des documents d’urbanisme ;

* Elaboration et suivi des opérations d’aménagement ;

* Gestion urbaine (autorisations, contrôle et sanction, octroi de  mesures dérogatoires…).

- Adoption de dispositions permettant aux acteurs locaux, notamment les conseils communaux, d’avoir une réelle prise de décision sur leur territoire par le biais d’une décentralisation accrue de la programmation et du montage de projets urbains locaux ;

- Eclaircissement des rapports et circuits d’information, d’orientation et d’appui entre le local et le central ;

- Adaptation des outils réglementaires d’ordre stratégiques et opérationnels au système de l’unité de la ville ;

- Incitation de la participation privée et de la société civile;

- Responsabilisation des conseils communaux et autorités locales en leur attribuant des rôles de constatation et de suivi des infractions urbaines ;

- Promouvoir des réseaux de formation aux questions de l’urbanisme pour les élus et les techniciens des entités locales.

3- Apports suggérés pour le projet de code :

- Assurer, dans le cadre des documents d’urbanisme, la coordination de toutes les actions de planification urbaine émanant des différents intervenants (administration, établissements publics, collectivités locales ou particuliers) ;

- Introduire au niveau du plan d’aménagement des dispositions d’urbanisme opérationnel et participatif ;

- Renforcer le rôle de l’agence urbaine en tant qu’instrument technique d’appui, d’aide à la décision auprès des communes et d’encadrement du développement urbain ;

- Généraliser le guichet unique en matière de gestion urbaine à toutes les préfectures et provinces du Royaume ;

- Mettre en place une agence d’exécution qui assurera la coordination et dans certains cas, la réalisation des programmes de rénovation et de renouvellement urbains ;

- Créer un observatoire urbain pour le suivi des opérations de rénovation et de renouvellement urbains ;

- Instituer une entité pour assurer la coordination et la mise en cohérence des stratégies d’intervention des différents départements ministériels en matière de politique de planification urbaine.