VII – L’HABITAT ET LE LOGEMENT SOCIAL :
1 - Interprétation de la problématique :
Le Maroc est engagé, depuis le début du siècle, dans un processus de croissance urbaine rapide ayant comme impacts majeurs, d’une part, un accroissement des déficits en logements estimés à près de 700 000 unités et, d’autre part, la persistance de l’habitat insalubre sous des formes et des tailles différentes.
Ce type d’habitat, selon le dernier dénombrement de 2001 abritait près de 18 % des ménages urbains, se répartissant comme suit :
- Bidonvilles : 262.000 ménages y logent en 2001 ou 270.000 estimés actuellement ;
- Quartiers non réglementaire (QNR) : Près d’un millier de quartiers sont recensés et 520.000 ménages y résidaient en 2001 ;
- Tissus ou bâtiments anciens vétustes et souvent surdensifiés: Parmi eux, les logements menaçant ruine concernaient près de 90.000 ménages en 2000.
Face à cette situation, et conformément aux Hautes Directives Royales, le Gouvernement a arrêté une nouvelle stratégie basée sur la mobilisation globale de tous les acteurs concernés, à travers le partenariat et la contractualisation avec l'ensemble des parties prenantes, et ceci, à toutes les phases des programmes en vue de la mise à niveau des villes, à travers la lutte et la prévention de l’habitat insalubre.
Des programmes nationaux de grande envergure en matière de résorption et prévention, notamment programme "Villes Sans Bidonvilles", ont été engagés, nécessitant la mobilisation d'importants moyens fonciers et budgétaires et la mise en place d'instruments financiers et institutionnels adaptés.
L’objectif étant la réponse aux besoins en habitat adapté quantitativement et qualitativement à des ménages à faibles revenus et leur insertion sociale par l’amélioration des conditions d’accès aux services et équipements publics.
2- Eléments d’orientation :
- Le déséquilibre structurel entre l’offre et la demande en logement dû essentiellement à la conjugaison de plusieurs entraves aux niveaux foncier, financier, normatif,… interpelle l’adoption d’un certain nombre de mesures que le présent code doit faire ressortir à travers des dispositions portant sur :
* La définition de périmètres d’habitat insalubre ;
* La définition de périmètres d’intervention de résorption ;
* La mise en place d’un cadre juridique adéquat pour la réhabilitation des constructions menaçant ruine ;
* La normalisation du logement social en tenant compte des paramètres de base (normes en terme de construction, d'équipement et d’utilisation du sol) ;
* La mise au point d’un cadre juridique adéquat pour l’aménagement progressif ;
* La procédure exceptionnelle accélérée d’expropriation.
- L’accompagnement des programmes de résorption selon les modes d’intervention en matière de :
* Restructuration : en dotant les bidonvilles pouvant être intégrés au tissu urbain, en équipements d’infrastructure nécessaires et de régulariser leur situation urbanistique et foncière ;
* Recasement : en permettant à certains ménages des bidonvilles l’accès à la propriété de lots d’habitat social, dans le cadre de lotissements à équipement progressif ;
* Relogement : en encourageant un partenariat envisagé essentiellement avec les promoteurs privés portant sur la réalisation de logements à faible VIT.
- L’engagement des différentes parties concernées par la mise en œuvre des projets de résorption des bidonvilles ;
- L’intégration des quartiers d’habitat non réglementaire dans le tissu urbain à travers des actions impliquant l’ensemble des intervenants concernés, dans le cadre d’une vision globale.
3- Apports suggérés pour le projet de code :
- Prévoir des lotissements dont les travaux d’équipement peuvent être réalisés de manière progressive selon des conditions fixées d'un commun accord entre la commune et le pétitionnaire ;
- Introduire la possibilité d’intégration des lotissements irréguliers en prenant en considération les volets d’ordre technique, foncier, financier et institutionnel ;
- Affecter, au niveau des documents d’urbanisme, des zones dédiées à l’habitat et en particulier l’habitat social de faible VIT ;
- Adopter des mécanismes légaux pour initier et encadrer les secteurs d’aménagement négocié (SAN), ayant pour objectif notamment, de répondre à la forte demande en logement et à l’insuffisance en équipements d'infrastructure et de superstructures.
- Doter toute zone urbaine se trouvant en dessous du niveau urbain moyen national, d’un plan de rénovation et de renouvellement urbains (PRRU) (voir le volet concernant la rénovation et le renouvellement urbain) ;
- Prévoir le financement nécessaire pour l’amélioration de l’habitat et des constructions, la réhabilitation et les actions d’urgence.