I- LES DOCUMENTS D’URBANISME :
1 -Interprétation de la problématique :
Les municipalités et les espaces ruraux les plus sensibles sont aujourd'hui, dans leur quasi-totalité, couvertes par des documents d'urbanisme, dont la mise en œuvre souffre de beaucoup de dysfonctionnements. L’écart entre les réalisations et les projections urbanistiques continue à s’élargir. La valeur du document en tant qu’instrument de planification prospective, se trouve ainsi, remise en question. Ceci se manifeste notamment, par :
- La lourdeur et la complexité de la procédure d’élaboration, d’approbation et de révision des documents d'urbanisme ;
- L’insuffisance, voire, le manque d’implication et d’engagement des collectivités locales ;
- L’inadaptation des méthodes de conception des documents d’urbanisme à la diversité et aux spécificités des contextes locaux ;
- Des projections spatiales souvent en décalage avec les réalités socio-économiques ;
- La multiplicité des acteurs aggravée par l’absence de coordination et de concertation, aussi bien au niveau de la mise en oeuvre des actions d’aménagement que de leur conception ;
- L’insuffisance des moyens financiers et opérationnels et l’absence d’un échéancier de mise en œuvre.
2- Eléments d’orientation :
Une refonte totale du contenu, de la forme et des procédures d’élaboration et d’homologation des documents d’urbanisme s’impose, et ce par :
- Le renforcement du processus de décentralisation et de déconcentration en matière d’élaboration des documents d’urbanisme ;
- La simplification des circuits et procédures d’élaboration, d’approbation et de révision des documents d’urbanisme ;
- La simplification du contenu des documents d’urbanisme, notamment en ce qui concerne les règlements et la définition des zones. Ainsi, il est proposé ce qui suit :
* Se limiter au niveau des documents d’urbanisme à définir des secteurs par leur densité, leur taux de mixité urbaine (fonctionnelle et formelle) et une grille d’équipements ;
* Seuls les équipements à caractère stratégique seront prévus, les équipements de proximité étant pris en charge dans le cadre des lotissements et des ensembles immobiliers.
- Le renforcement de l’approche participative et concertée lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme ;
- L’optimisation des coûts d’élaboration et de mise en œuvre des documents d’urbanisme ;
- Le renforcement de la production de l’habitat social, et notamment les logements de faible valeur immobilière totale (VIT) ;
- L’intégration des orientations arrêtées à l’échelle nationale et régionale par le schéma national d’aménagement du territoire et les schémas régionaux d’aménagement du territoire.
3- Apports suggérés pour le projet de code :
Les apports du code devraient notamment, consister à :
- Réduire le nombre de documents d’urbanisme à deux types : un document d’orientation stratégique et un document réglementant l’utilisation du sol ;
- Dissocier la nature du document d’urbanisme du statut administratif ou spatial (urbain/rural) de l’agglomération et le relier à sa taille et à la densité de sa population ;
- Faire du document d’urbanisme un cadre de coordination des actions d’aménagement initiées par les différents acteurs ;
- Prévoir des dispositions d’urbanisme opérationnel par la délimitation des zones à statut spécifique aux niveaux foncier, financier, spatial ...etc. ;
- Programmer l’exécution des principales opérations d’infrastructure et d’équipements socio - collectifs et estimer le coût de leur réalisation ;
- Affecter des zones suffisantes dédiées à l’habitat, et en particulier l’habitat social de faible VIT ;
- Renforcer le rôle des conseils communaux en matière d’élaboration des documents d’urbanisme ;
- Associer le citoyen, directement ou par le biais d’associations représentatives, dès la publication de l’arrêté de mise à l’étude des documents d’urbanisme ;
- Associer le secteur privé dans la réalisation des équipements publics, en particulier les équipements d’enseignement et de santé ;
- Introduire la possibilité de révisions partielles rapides des plans d’utilisation du sol proposés ci-dessus ;
- Introduire l’évaluation et la possibilité de révision des documents d’orientation stratégique ;
- Déconcentrer les procédures d’approbation des documents d’utilisation du sol.