XI- L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
1 - Interprétation de la problématique :
Le développement urbain engendre des pressions importantes sur l’environnement. La qualité de vie des citoyens et l’équilibre des écosystèmes sont les premiers à en souffrir.
Les agglomérations connaissent des problèmes aigus qui consistent essentiellement en une consommation d’espaces au dépend du patrimoine naturel, une congestion urbaine et des nuisances au niveau des grandes villes avec tous les impacts qu’elles impliquent sur la santé humaine (bruit, pollution atmosphérique, déchets, automobile,…etc.).
Si les aspects environnementaux sont souvent pris en compte par la planification urbaine, la mise en œuvre souffre de la défaillance au niveau de la gestion locale, d’une part, et de l’insuffisance des moyens financiers mis en place à cet effet par la puissance publique, d’autre part.
Le développement des villes, actuellement, privilégie les aspects socio-économiques et d’infrastructures du fait du lourd déficit qu’elles connaissent, au détriment de l’environnement et de la qualité de vie. Sans projet d’aménagement volontariste, des sites naturels deviennent souvent le lieu de décharges sauvages ou de développement de l’habitat insalubre qui dégradent le paysage et portent atteinte aux équilibres environnementaux.
La planification urbaine seule, ne pourra jamais résoudre tous les problèmes de l’environnement liés à l’urbanisation des territoires, ce qui nécessite des outils incitatifs intégrant le développement durable comme levier de développement et de production de richesses.
2- Eléments d’orientation :
- La planification urbaine doit s’inscrire dans le cadre d’un développement urbain durable, en adoptant des mesures d’anticipation, de prévention et de conservation, à même de diminuer les impacts négatifs de l’urbanisation et d’augmenter l’attractivité et la viabilité des espaces urbains produits ;
- Afin d’améliorer le cadre de vie dans nos villes, la planification doit être accompagnée d’un projet de développement durable qui dressera les orientations pour préserver l'environnement.
3- Apports suggérés pour le projet de code :
- Sauvegarder les zones sensibles, les espaces menacés, les zones vulnérables aux inondations, pollution … ;
- Favoriser la qualité urbaine et architecturale (les quartiers à réhabiliter ou à restructurer, les sites archéologiques à préserver…).
- Les documents d’urbanisme doivent :
* Fixer les zones à protéger pour des raisons d’ordre environnemental ;
* Déterminer le plan vert comprenant les documents graphiques et écrits relatifs aux principaux espaces verts à créer, à classer, à protéger ou à mettre en valeur ;
* Disposer d’études sectorielles permettant de mieux apprécier les enjeux environnementaux et de mieux orienter le développement urbain (cartes d’aptitude à l’urbanisation, cartes de vulnérabilité aux inondations, à la pollution…etc.).
- Un plan de protection spécifique peut être établi pour les secteurs à protéger pour des considérations environnementales ou naturelles. Ce plan comportera un programme de développement, des plans d’actions, de financement, de gestion et de mise en oeuvre, ainsi que les règlements concernant l’aménagement de l’espace conformément aux orientations du document d’urbanisme de la zone concernée mais plus détaillés ;
- Lorsque le lotissement se trouve dans un site sensible (nappe phréatique, site d’intérêt biologique, site classé…) et à chaque fois que cela est nécessaire, le dossier de demande d’autorisation de lotir doit être accompagné d’une étude d’impact du projet sur l’environnement ;
- Pour toute opération de lotissement ou de réalisation d’opérations immobilières, l’alimentation en eau potable et la garantie d’assainissement adéquat sont toujours exigées.