VIII- LE ROLE DE L’URBANISME DANS LA CREATION DE RICHESSES :
1- Interprétation de la problématique :
Dans un contexte caractérisé par la globalisation des économies où les villes et les grandes métropoles jouent un rôle déterminant, le Maroc ne peut être compétitif alors que son espace urbain accumule des déficits multiples, au niveau de l’attraction des investissements et la production de richesse, du développement et de la recherche, du cadre et de la qualité de vie urbaine, de la protection et la mise en valeur du patrimoine, du respect de l’environnement…etc.
Cette situation est considérée comme un lourd handicap que l'actuel Gouvernement s'est fixé comme objectif de résorber par une politique volontariste d’encouragement des investissements.
Des réformes ambitieuses ont été engagées dans cette perspective notamment, la poursuite d’un vaste programme de privatisation et la gestion déconcentrée de l’investissement, l’implication directe du fonds Hassan II…etc. Mais ces actions seraient insuffisantes, si elles n’étaient pas accompagnées d’actions sectorielles adaptées.
Pour relever le défi de la mondialisation et accélérer l’insertion du pays dans l’économie internationale, le secteur de l’urbanisme doit être appréhendé, de plus en plus, à travers une approche durable. Il doit désormais constituer un levier pour la création de richesses ainsi que pour la promotion d’un cadre de vie urbain attractif.
2- Eléments d’orientation :
- Adopter une vision stratégique pour l’amélioration de l’attractivité aux investissements à fort potentiel, ainsi que la consolidation et le développement des investissements réalisés ;
- Favoriser le développement d’un environnement institutionnel plus sécurisant selon une stratégie qui vise la déconcentration en évitant les chevauchements ou éparpillements des efforts ;
- Simplifier et assouplir les dispositions des documents d’urbanisme pour permettre plus de mixité des tissus, d’encourager le développement d’activités économiques et de promouvoir le patrimoine urbain, culturel et naturel ;
- Adopter de nouveaux mécanismes de mise en œuvre, de suivi et de gestion des projets d'investissement ;
- Avoir une approche plus volontariste de mise à niveau urbaine, notamment en matière de lutte contre l’habitat insalubre, de promotion de l’emploi et de l’habitat social, de rénovation et de renouvellement des tissus existants ;
- Alléger la réglementation et renforcer une approche basée sur des projets de territoire et des "projets urbains" ;
- Encourager la participation et la concertation avec les principaux acteurs notamment, les promoteurs, les associations professionnelles et la société civile.
3- Apports suggérés pour le projet de code :
- Le plan d’aménagement détermine les actions d’aménagement qui sont, non seulement de l’œuvre de l’administration, des établissements publics ou des collectivités locales, mais aussi des particuliers, en déterminant des dispositions qui favorisent l’urbanisme opérationnel et participatif, notamment :
* les encouragements au profit des promoteurs immobiliers afin de les inciter à prendre part aux projets d’intégration des agglomérations ou la mise en œuvre d’opérations urbanistiques à objectifs déterminés telles que les projets d’habitat social, les zones d’activités économiques ou celles relatives au relogement des habitants occupant des zones d’habitat précaire ;
* un programme d’exécution des principales opérations et leur montage financier, ainsi qu’une banque de projets, tout en définissant les priorités de leur exécution ;
* les périmètres des secteurs d’aménagement négocié, des secteurs à intégrer, à rénover ou à renouveler, tout en précisant la nature des opérations à mener à cet effet ;
* les zones dont l’aménagement fait l’objet d’un régime juridique particulier ou dans lesquelles l’Etat ou les collectivités locales peuvent constituer des réserves foncières, en vue de réaliser des objectifs économiques et sociaux.
- Associer le public notamment les associations, les propriétaires et les partenaires concernés, en leur permettant de déposer leurs propositions dès la publication de l’arrêté de mise à l’étude d’un plan d’aménagement ;
- Le lotisseur doit réaliser ou réserver un certain pourcentage du projet pour l’ensemble immobilier.