Rapport de Synthèse
La Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Architecture a organisé le jeudi 30 mars 2006 au siège du Ministère, une réunion regroupant les anciens responsables de l’Urbanisme : Directeurs Centraux, Inspecteurs Régionaux de l’Urbanisme, Directeurs des Agences Urbaines et chefs de Divisions et services à la Direction de l’Urbanisme.
L’objet de cette manifestation est l’échange des points de vues et d’expériences de techniciens praticiens au niveau central et local à la lumière du projet du code de l’urbanisme ; le débat à porté sur trois thèmes :
1) Les documents d’urbanisme
2) La Gestion urbaine
3) Le patrimoine et la qualité architecturale.
Les Documents d’Urbanisme ;
Un bref exposé introductif sur le thème : Documents d’Urbanisme, a été présenté par l’animateur de la séance, il a abouti aux conclusions suivantes :
L’élaboration des documents d’urbanisme est loin d’être homogène, les mêmes documents sont élaborés soit par l’Administration elle-même, soit par le Privé, soit en partie par ce dernier jusqu’à la phase concertation ensuite achevés par l’Administration,
Les conséquences sont :
- Un délai moyen de 6 à 7 ans pour l’élaboration d’un document
- Des contenus et règlements contraignants, ne tenant compte ni des structures du parcellaire, ni des réalités du terrain
- Des documents s’attachant plus aux éléments de l’architecture, qu’aux aspects de l’urbanisme.
- Une procédure d’homologation assez longue, nécessitant plusieurs intervenants, rendant difficile le respect des délais légaux.
- Une absence de stratégie pour la mise en œuvre des documents produits, d’où un taux de réalisation très bas, moins de 10% en moyenne.
- Un recourt de plus en plus important, à la procédure de dérogation.
Tout le système de la planification urbaine est donc à revoir.
Après un débat riche et animé de prés de 1h 30mn, les participants ont présenté les recommandations et propositions suivantes :
1) Au moment de l’établissement de l’Arrêté de mise à l’étude, la commune doit enclencher une procédure parallèle, lui permettant de maîtriser le foncier, afin de limiter les effets de la spéculation et assurer une bonne mise en œuvre des documents produits.
2) Le concepteur du document d’urbanisme doit produire également des cartes foncières et tenir compte de la structure du foncier, pour assurer une équité urbaine, dans la production de la plus ou moins- value urbaine.
3) La plus-value dégagée par les documents d’urbanisme doit servir en partie à leur mise en œuvre et palier ainsi a la défaillance du financement public.
4) Les documents d’urbanisme doivent être accompagnés d’un planning de mise en œuvre opposable, pour dissuader les pratiques de rétention à des fins spéculatives.
5) Les documents d’urbanismes produits, doivent instituer des droits d’entrée et des droits de densifier, dans les cas de demande de dérogation. Ces droits servent à la collectivité, pour financer la mise en œuvre des prévisions des documents d’urbanisme.
6) La lenteur d’établissement des documents d’urbanisme peut s’améliorer sensiblement si ces derniers, se limitent d’une part, aux options majeures d’occupation du sol et évitent les prescriptions détaillées, et d’autre part si la procédure de leur homologation est entièrement menée au niveau local.
7) Le document d’urbanisme ne doit pas être perçu comme un élément de verrouillage de l’espace, mais plutôt comme un document ouvert et évolutif au service du développement de l’espace.
8) Les termes de références pour l’établissement des documents d’urbanisme, doivent être revus, pour identifier clairement les différents intervenants et désigner les opérateurs impliqués dans l’élaboration de ces documents. Ils doivent également définir la valeur réelle du document à produire.
9) La concertation locale est la condition essentielle pour la réussite d’un document d’urbanisme ; à cet effet la question de démocratie locale avec la participation des élus serait la clé de réussite de toute planification urbaine, elle doit porter notamment sur les options d’aménagement, les nouvelles zones a urbaniser et les types d’occupation du sol.
10) Le concepteur du document d’urbanisme doit privilégier la concertation et le dialogue avec les élus et la société civile, et abandonner l’attitude offensive de certaines options d’urbanisme.
11) Pour assurer une bonne mise en œuvre des documents d’urbanisme, il faut doter les collectivités locales en moyens institutionnels afin de réussir la concertation locale et le suivi des prévisions de l’urbanisme.
12) Lors de la phase de concertation sur le document d’urbanisme, il faut assurer une implication plus forte des locaux : ONG, associations de quartiers, amicales, associations de propriétaires, etc.… Cette démarche doit aboutir à un urbanisme concerté avec une adhésion de tous les concernés.
13) Le secteur de l’urbanisme n’est pas perçu comme un secteur productif, son financement doit donc, être négocié avec le Ministère des finances, en faisant ressortir l’importance stratégique de ce secteur qui est créateur de richesses.
La Gestion Urbaine :
C’est le deuxième thème débattu lors d’une séance qui a duré également prés de 1h 30mn, les points soumis à la discussion concernent les aspects suivants :
- Les autorisations
- Le contrôle
- La dérogation
- L’adaptation des documents d’urbanisme par rapport aux dérogations accordées.
- La mise en œuvre du document d’urbanisme par le lotissement.
- L’habitat social et les mesures prises pour son encouragement.
- L’urbanisme comme moyen de création de richesse.
Cependant les recommandations et propositions des différents intervenants lors du débat ont porté essentiellement sur les questions suivantes : la démocratie locale, le rôle des agences dans la gestion urbaine, la décentralisation et le rôle de l’Etat.
Les principales recommandations sont donc les suivantes :
1) Revoir les méthodes et les démarches actuelles en matière de Gestion Urbaine, et faire des Agences Urbaines des services relevant des communes, financées par ces dernières avec l’appui de l’Etat.
2) Les agences doivent assurer la programmation, le développement urbain et la révision des documents d’urbanisme,
3) La gestion urbaine est d’abord une question de proximité et dans ce cadre il faut définir une stratégie claire sur le devenir de la ville et de son urbanisme.
4) La démocratie locale doit être l’élément central dans la politique de gestion urbaine, d’où l’importance de la décentralisation et la responsabilisation des locaux dans la gestion locale de l’urbanisme.
5) L’intervention de l’Etat dans la ville doit se limiter au niveau d’un plan général d’urbanisme (P.O.S) le reste serait du ressort de la commune et de ses services spécialisés.
6) Chaque ville et commune, doit être dotée d’un règlement local approprié souple et évolutif
7) L’habitat informel doit être traité avec souplesse, en reconnaissant son utilité et son rôle dans la satisfaction des besoins des citoyens.
8) La gestion urbaine est d’abord un enjeu local, les acteurs concernés doivent être sensibilisés et responsabilisés dans ce domaine. L’Etat doit limiter son intervention au niveau du contrôle.
9) Les mots clés de la gestion urbaine : CONCERTATION, PARTICIPATION, INCITATION.
Le Patrimoine et la qualité architecturale :
Ce troisième thème débattu par l’assistance a porté sur les points suivants : La problématique du patrimoine, de son classement et sa préservation, le cadre institutionnel régissant ce domaine et le méthode d’approche dans l’intervention sur le cadre bâti traditionnel.
Les principales recommandations issues du débat des intervenants se résument comme suit :
1) Le patrimoine et la qualité architecturale sont d’abord un cadre de vie, et dans ce sens la responsabilisation de l’architecte doit toucher tous les aspects qui touchent ce cadre de vie.
2) La conservation du patrimoine doit être source de création de richesse, et non seulement un simple acte de conservation d’un patrimoine ancien.
3) La sauvegarde du patrimoine doit concernée des périmètres d’espace et non uniquement des bâtiments. Dans ce cadre la conservation doit être sélective pour être efficace.
4) Des cadres institutionnels doivent être mis en place, pour réhabiliter certains métiers en voie de disparition.
5) La relation entre Artisanat et Patrimoine doit être définie et institutionnalisée.
6) Le patrimoine ne doit pas seulement être préservé et conservé, mais également produit.
7) L’esthétique est d’abord une question d’éthique, il n’obéi ni à un règlement, ni à une norme, mais d’abord à une démarche et un consensus.
Rapport de Synthèse rédigé par
Abdelkader Ben Bassou
le 04 Avril 2006