Réunion au sujet des consultations relatives aux urbanisations nouvelles

et à l'aménagement concerté

Thème 1 : Nouvelles urbanisations

Présentation par les consultants de fiches relatives à trois catégories d’urbanisation nouvelles :

- Extensions en continuité ;

- Extensions en discontinuité

- Zones d’extension nouvelles ZEN ;

Questions débattues :

- Le mode opératoire des urbanisations nouvelles est-il lié à leur forme ;

- Sont-elles uniquement le fait d’un opérateur public ?

- L’initiative de l’extension ou la création d’une zone nouvelle relève-t-elle exclusivement de la puissance publique ?

- Y a t il un déterminent foncier dans le choix de la forme d’urbanisation nouvelle et dans son mode opératoire ?

Conclusion :

- Catégoriser les formes d’urbanisations nouvelles en deux volets :

- L’extension liée à un noyau mère d’une aire métropolitaine existante ;

- La création de zones nouvelles ex - nihilo en dehors des métropoles ;

- Préciser pour les deux formes précitées les éléments explicatifs concernant :

- L’initiative de l’opération ;

- L’approbation de l’opportunité (conditions de faisabilité, processus procédural,..);

- Les obligations des différents intervenants : public et privé (programmation, vocation, contribution,...);

- Le mode opératoire (financement, aménagement foncier…) ;

- Le mode de gestion.

Thème 2 : Aménagement concerté

Objectifs de la consultation :

Le but de cette consultation est d’évaluer le projet de loi, déposée au SGG, sur l’aménagement concerté et l’aménagement foncier, par le biais d’une étude d’impact devant étudier la faisabilité du projet de loi, pour ensuite passer à des propositions ou/et à des études de cas.

Présentation par les consultants de fiches traçant le plan du projet de loi.

Questions débattues :

- L’opportunité de la ZAC, y a-t-il une forme de concertation plus adaptée au contexte marocain ;

- Quel type d’aménagement proposer ?

- Quels sont les moyens de mise en œuvre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) permettant de préserver les droits des citoyens et de la puissance publique ;

Conclusion : Le consultant est appelé à :

- Préciser au préalable le concept aménagement concerté applicable au Maroc ;

- Se prononcer sur la faisabilité de la ZAC dans le contexte marocain et par conséquent sur l’opportunité de l’intégrer au projet de code de l’urbanisme ;

- Faire une évaluation critique du projet de texte de loi sur les ZAC;

- Prendre connaissance des modèles étrangers ;

- Définir les éléments qui peuvent entraver la réalisation d’une ZAC ;

- Déterminer la procédure, la méthode d’intervention et le processus de financement de la ZAC ;

- Examiner le concept d’urbanisme négocié en accompagnement ou en remplacement de l’urbanisme concerté.