L'immatriculation foncière et les régimes fonciers au Maroc

Le système foncier au Maroc est marqué par plusieurs régimes :

- Le premier inspiré du droit musulman, et selon lequel les droits sont consacrés et authentifiés par des actes adulaires ;

- Le second, l'immatriculation foncière, instauré à partir de 1913, est caractérisé par la publicité et la force probante des inscriptions au livre foncier ;

- Le troisième, le système Khalifien instauré par le Dahir du 1er juin 1914 dans la zone Nord qui était sous protectorat espagnol.

Aujourd’hui, dans le monde rural comme dans l'urbain, aucun projet ne peut aboutir si la situation juridique du terrain n'est pas assainie. L’immatriculation foncière est un passage obligé pour tout investissement tendant à fortifier l'économie du pays. 

Questionnements

- Quels sont l’incidence et l’impact de l’existence de ces deux régimes sur le développement urbain et économique ?

- Quelles sont les atouts et les contraintes de ces régimes fonciers en matière de promotion de l’investissement ?

- Comment harmoniser et rendre plus flexible le système foncier marocain en vue de répondre aux besoins et exigences attendues économiques et sociales ?

Attendus

- Les autorisations de lotir doivent-elles exiger l’immatriculation foncière des assiettes objet des projets de lotissement ?

- Les mesures à prendre pour lever les contraintes qui pèsent sur la commercialisation des terrains ;

- Les acteurs et intervenants à mobiliser pour mettre en application les réformes proposées.