L’exception en matière d'urbanisme :  Impact de la Dérogation sur la gestion et la planification urbaines

La réglementation du droit en Urbanisme manque généralement de flexibilité et de souplesse. Les documents d’urbanisme ne reflètent pas systématiquement les besoins et intérêts de la zone qu’ils couvrent. Aussi, et dans un souci de dynamiser le secteur de l’investissement et de l’emploi, et en vue de réviser des orientations erronées décrétés par les documents d’urbanisme, un premier système dérogatoire a été mise en place le 12 février 1999 en vue de donner à l’action administrative une capacité de revoir ces décisions en matière de planification et d’orientation et de s’adapter au nouveau contexte de la mondialisation.

Aujourd’hui, et après plus de six ans de pratique effective du système dérogatoire, nous pouvons se prononcer sur un bilan globalement positif. Cependant, de nombreux questionnements se posent quant à la mise en oeuvre de cette démarche et quant à l’intégration de cette mesure au système de planification et de gestion réglementaire.

Questionnements :

- L’impact de l’application des circulaires n° 622, 254 et 3020 sur les documents d’urbanisme le paysage urbain,  le plan socio-économique,…etc ;

- Les entraves et les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des dispositions de ces circulaires ;

- Les conséquences des dérogations accordées sur les documents de planification et leur cohérence ;

Attendus :

La mise en place d’une réglementation relative au système de dérogation au niveau du code de l’urbanisme avec comme objectif de ;

- Catégoriser les types de dérogation ;

- Fixer les conditions d’octroi d’une dérogation et les instances de droit à l’accorder  ;

- Arrêter les garde-fous et limites à ne pas franchir pour tout type de dérogation ;

- Déterminer les moyens de financement ou de contribution participative en faveur de la collectivité à remplir par le bénéficiaire ;

- Réviser le documents d’urbanisme suite à une dérogation, à quelle échelle et selon quelles conditions.