Brainstorming sur le système de planification urbaine

Questions débattues :

- Les problèmes liés à la planification se situent à deux niveaux :

- Un niveau institutionnel lié aux textes et lois réglementant le secteur de l’Urbanisme ;

- Un niveau instrumental matérialisé par les outils et les méthodes utilisés.

- La planification est un processus nécessaire, articulée à différentes éléments (les mutations économique, les changements sociaux,…) sur lesquels elle devrait se baser. Aussi, elle se traduirait forcément à différentes échelles et selon différentes manières (une région peut nécessiter l’élaboration d’un SDAU, sans pour autant passer à l’échelle du PA, en fonction de la particularité du site) ;

- La planification s’appuie sur un élément important qu’est le foncier. Ce dernier permet une distribution importante de rente aux particuliers et dont la collectivité devrait également bénéficier ;

- La concertation est un processus à engager au début de l’élaboration du document d’urbanisme dans le but d’assurer l’engagement et l’adhésion de tous ;

- Le plan d’aménagement devrait bannir le zoning et s’orienter vers une répartitions de l’espace en fonction de la densité et du COS, mais garder un niveau de détail pour la trame viaire.

Conclusion :

- Une unification des documents d’urbanisme que l’aire d’étude corresponde à un territoire urbain ou rural ;

- Une hiérarchisation et une simplification des documents d’urbanisme aussi bien au niveau du contenu que de la forme : alléger le général et détailler l’opérationnel.

- Un allégement des documents et des textes de lois relatives à l’urbanisme sans pour autant les restreindre de leurs finalités en vue de pouvoir bien encadrer les pratiques ;

- La programmation des équipements au niveau des documents d’urbanisme devrait se limiter aux équipements stratégiques et structurants.

- Une répartition équitable de la plus value foncière ;

- La responsabilisation des acteurs ;

Exposé de M. IRAQI :

- Existence de deux types de documents en matière de planification :

* Des documents référentiels tels le SDAU, le SDAR, le PAC,… ;

* Un document « opérationnel » et « contraignant » le PA.

- En matière de planification, les données démographiques ne sont pas prises en compte et les études techniques et foncières sont très peu développés ;

- Le foncier est un élément essentiel continuellement négligé ;

- Les documents de planification dépassent généralement  Les structures et les zonages proposées par les systèmes de planification sont stéréotypés et très étriqués ;

- Les équipements à projeter sont généralement affectés sur des superficies disproportionnées, au dessus des normes, et prévalent des préjudices importants aux propriétaires des parcelles ;

- L’urbanisme d’aujourd’hui se fait par addition de grandes opérations (ZUN, villes nouvelles,…) en déphasage avec l’image actuelle des villes ;

- L’échelle des documents d’urbanisme devrait être définie en fonction du territoire à étudier ;

- Les tendances actuelles d’urbanisation sont des élément importants à prendre en considération dans l’établissement des documents d’urbanisme.