Brainstorming sur l'aspect foncier

Eléments de la problématique :

- Les lois actuelles conditionnent toute autorisation de construire, de lotir ou de morceler à l’immatriculation foncière ;

- L'impact de la multitude des régimes fonciers sur les systèmes urbains actuels ;

- Les moyens d’incitation à un développement urbain harmonieux par le foncier ;

- La prise en charge par le biais du foncier d’une partie du coût de l’urbanisation ;

Questions débattues :

- L’immatriculation foncière n’a pas encore intégrée le référentiel culturel des marocains ;

- Dissociation entre urbanisme et construction, et immatriculation foncière ;

- La longueur de la procédure d’immatriculation foncière ;

- La Moulkia et la Moulkia authentique : régimes parfaitement adaptés au contexte marocain mais posant problème en matière de délimitation (absence de plans justificatifs) et inexistence de livres fonciers retraçant l’historique des terrains.

Conclusion :

- Les autorisations de lotir ne doivent plus exiger l’immatriculation foncière. Une demande de réquisition pourra être enrôlée si les assiettes objet des projets de lotissement n’appartiennent pas au régime de la moulkia authentique et ce, en vue de préserver le droit des acquéreurs ;

- L’immatriculation foncière est un objectif stratégique et non une condition à tout projet ou investissement ;

- Les autorisations de lotir devraient être affichées publiquement et aussi bien dans les établissements relavant de l’autorité locale (arrondissement, préfecture,…) qu’au sein même de l’assiette du projet ;

- La vente des lots pourra être autorisée si :

· Le terrain à lotir est une moulkia authentique ;

· Le titre mère est sorti ;

- Le terrain à lotir est une réquisition mère, il sera éclaté en réquisitions filles en attendant la sortie du titre foncier.