Brainstorming au sujet des zones de réserve stratégique

Eléments de la problématique :

- Les documents d’urbanisme distribuent les affectations sans tenir compte de la valeur foncière des parcellaires ni des statuts fonciers.

- Le réserves foncières peuvent jouer un rôle stratégique dans la planification urbaine et dans la réalisation des grandes opérations de développement urbain et d’investissement ;

- Les zones de réserves stratégiques (zones RS) représentent la seule disposition foncière au sein des documents d’urbanisme. En général, on a agit en terme d’opportunité foncière dans toutes les grandes opérations d’urbanisme ;

Questions débattues :

- L’articulation entre le foncier et la planification. Quelle stratégie devrait-on adopter pour optimiser le sol urbain ou périurbain, et comment arriver à mobiliser le foncier privé ;

- Les zones RS devraient faire référence à une vision stratégique visant le long terme ;

- Le zonage RS a été plus utilisé pour geler la situation d’une assiette foncière, pour y éviter la construction que dans le cadre d’une vision stratégique. Le code de l’Urbanisme devrait permettre de restituer aux zones RS ce caractère et renvoyer à différents processus de mise en œuvre selon la catégorie ;

- La révision des objectifs d’une zone RS ;

- Les zones RS comme facteur de régulation foncière;

Conclusion :

- les zones de réserve stratégique sont à préserver en les catégorisant selon les différentes fonctions qu’elles peuvent avoir. Elles devraient obéir à des logiques, des objectifs et des mécanismes de mise en œuvre distincts :

* zone de surveillance foncière quand l’objectif et/ou le désir d’aménagement ne sont pas encore définis : observer les phénomènes et tendances à l’urbanisation pour agir à posteriori ;

* zone d’intérêt stratégique lorsque le périmètre est délimité sur la base d’un projet identifié et programmée mais pas encore concrétisé ;

* zone de réserve stratégique : avoir une vision foncière pour un développement futur. l’Etat déclenche des procédures d’acquisition par expropriation ou droit de préemption ;

* zone d’intervention publique quand le programme et les mécanismes de mise en œuvre sont définis en amont de la projection des espaces.

- Réglementation et institutionnalisation de ces zonages: programme, délais, échéances, conditions, objectifs procédure de mise en œuvre, , droits et obligations, mesures d’accompagnement,…etc.