Brainstorming sur le règlement d'aménagement (RA)

Points débattues:

- Le contenu et la mise en œuvre des RA : ces documents ont subi une dérive réglementaire. Leur contenu aujourd’hui, s’apparente plus à celui de cahier des charges de lotissement qu’à un véritable document d’orientation des objectifs et affectations proposées par le plan. La rigidité du règlement implique une difficulté de mise en œuvre qui se traduit systématiquement par des dysfonctionnements dans les processus conceptuels et de gestion ;

- L’objet exclusif du Plan d’aménagement, tel que défini par la loi, est de réglementer l’usage du sol. Or, la loi n’exige le niveau de détails mentionnés au sein des règlements d’aménagement (RA) : dispositions opérationnelles de déplacement et de mobilité, détails de constructibilité des parcelles, normes, prescriptions architecturales…etc. ;

- L’uniformisation des RA : cette situation a commencé au moment où les documents d’urbanisme se faisant dans l’Administration. Les règlements étaient systématiquement identiques et préparés avant l’élaboration des plans ;

- Les RA sont des éléments qui bloquent l’enrichissement de la mise en œuvre des plans d’aménagement. L’innovation en matière de gestion du document est très souvent étouffée par une base réglementaire fortement rigide et inapplicable.

Conclusions :

- Les règlements d’aménagement devraient avoir pour rôle principalement réglementaire dans le but d’assurer la salubrité, la sécurité, la volumétrie générale,..etc ;

- Les RA devrait se détacher du règlement de construction et refléter une vision et une logique d’affectation, laquelle permettrait l’ouverture de différentes possibilités de gestion

- Revoir l’échelle des Plans d’aménagement (peut être du 1/2000 au 1/5000), et proposer une nouvelle catégorie de documents points retraçant les projets urbains.

- Le RA devrait être simple mais pas simpliste, riche mais pas rigide, fonctionnel mais sans pour autant s’appuyer sur les aspects normatifs.