Les règlements d'aménagement

Le plan d’aménagement en tant que document de planification comprend un règlement en plus du document graphique. Ce règlement d’aménagement a pour objet de refléter à la fois les exigences de la loi, les besoins d'évolution et de rationalisation des règles de gestion de l’espace et d’être  la traduction réglementaire des objectifs du plan d’aménagement.

Cependant, notre paysage urbain reflète aujourd’hui un certain d’anomalies dues à un grand nombre de facteurs dont notamment les règlements d’aménagement qui le codifient.

 La circulaire de 1979 a proposé un règlement type à toutes les zones urbaines contribuant ainsi à uniformiser le cadre bâti sans tenir compte des spécificités locales, des formes d’occupation de l’espace ainsi que des modes de vie et d’habiter.

Par ailleurs, dans une optique réglementaire volontaire, les règlements d’aménagement sont allés à un tel niveau de détail qu’ils ont conduit à une gestion urbaine extrêmement rigide d’une part et à limiter toute forme d’innovation urbaine ou architecturale d’autre part.

Questionnements :

- Effets actuels des règlements d’aménagement sur l’espace urbain ;

- Les dysfonctionnements dans les processus conceptuels de mise en œuvre et de gestion des règlements d’aménagement ;

- Réadaptation ou abrogation de la circulaire de 1979 ;

- Le niveau de détails des règlements d’aménagement ;

- Adéquation entre particularités des espaces et règlement d’aménagement ;

- Les dispositions juridiques et techniques des RA qui font généralement l’objet de dérogation et de réadaptation.

Attendus :

- Mécanismes permettant une mise en œuvre optimisée des orientations des PA à travers les règlements d’aménagement ;

- Les allègements dans les règlements en vue de permettre une plus grande réactivité à la réalité urbaine ;

- Le règlement d’aménagement en tant qu’outil de gestion et d’orientation d’une part et qu’instrument réglementaire souple et flexible d’autre part ;

- Les limites entre le règlement d’aménagement, les cahiers de charges des lotissements et les prescriptions architecturales.